B..., élu représentant syndical au sein du comité d’entreprise en 2011, réélu membre titulaire du conseil social et économique de l’entreprise en 2018, exerce les fonctions de trésorier au sein de ce conseil

. / Le bureau comporte au minimum le président et un trésorier.

procédé au paiement de la somme mise à sa charge par l'arrêt n° 22PA01882 du 14 octobre 2022 et d'autre part, que Mme A a, par courrier du 20 décembre 2023, réceptionné le 14 janvier 2024, saisi le trésorier

. / Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi établit un titre de perception et le transmet au trésorier-payeur général qui en assure le recouvrement

vente de parkas, l'une, n° 1/14/RAO/1A du 26 janvier 2014, l'autre, n° 4/14/RAO/1A du 14 avril 2014, de montants respectifs de 629 280 euros et de 117 360 euros, adressées à la société D domiciliée à Tripoli

Par une décision du 3 novembre 2009, le trésorier payeur général de la région Lorraine et du département de la Moselle a accueilli la demande d’abattement supplémentaire provisoire émanant de la société

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin et 16 décembre 2021 sous le n° 21NT01612, la commune de Fouesnant, représentée par Me Gourvennec Prieur et Me Trémouilles, demande à la cour : 1

Copie en sera adressée au trésorier de Ham-Nesle. Délibéré après l'audience publique du 14 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M .

décembre 2014 qui indique, au titre des charges externes, une dépense de personnel extérieur de 72 344,76 euros, par le compte rendu de la réunion de bureau du 15 janvier 2015, par les rapports du trésorier

pharmacien de Mostaganem, indiquant que le Lamictal ou le Lamictal 200 " est en rupture de stock dans la quasi-totalité des pharmacies de la ville ", un courriel du 9 janvier 2020 d'un médecin algérien, trésorier

B fait valoir que les comptes de l'AIF ont toujours été présentés de manière transparente au conseil d'administration et que le moindre reproche ne lui a jamais été adressé, le président et ancien trésorier

Cimade qu'il revient au conseil national de l'association et, en cas d'urgence, au bureau national, composé du président de l'association, d'un vice-président, d'un ou de deux secrétaire(s) et d'un trésorier

En deuxième lieu, elle ne peut davantage se prévaloir du courrier du trésorier d'Eyguières du 22 décembre 2015 faisant état, suite à la demande de libération de retenue garantie que lui avait adressée

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Leport, représentant Mme A D, et de Me Tremouilles, représentant la commune de Clohars-Carnoët.

Elle fait valoir que : - à titre principal, les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, la demande de première instance était irrecevable car tardive, dès lors que le trésorier

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Halna du Fretay substituant Me Vallantin, pour les requérants et de Me Tremouilles pour la communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas.

que le président a été régulièrement désigné et qu’il a été régulièrement habilité par le conseil d’administration, après convocation régulière et vote à la majorité des deux tiers ; en l’absence du trésorier

aux 80% révus contractuellement ; le maître d'ouvrage a ris un engagement qu’il n’a as res ecté ; aucun élément ne ermet de retenir que l’absence de aiement relèverait de la res onsabilité du trésorier

" massifs de vivaces (oyats) ", d'arbres résineux de type " pinus nigra maritima " et " pinus sylvestris ", ainsi que d'arbres feuillus de type " populus alba ", " populus canescens " et " populus tremula

l'attestation du payeur général du 12 mai 2021 que la Région n'a payé qu'une somme de 14 097,41 euros TTC ; - s'agissant des frais d'aménagement des locaux à Saint-Pierre, il ressort de l'attestation du trésorier