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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03393_20260226
26 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
2ème Chambre
DCA_23VE00256_20241011
11 octobre 2024
L'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune des décisions en litige.
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
Contrairement à ce que soutient la société requérante, aucune disposition n'imposait la tenue de permanences dans les mairies de chacune des communes appartenant à la communauté de communes Touraine Val-de-Vienne
DCA_25TL00537_20250619
19 juin 2025
Alors qu'il circulait en trottinette électrique sur le territoire de la commune de Val-de-Sos (Ariège), le 25 août 2022, le véhicule de M.
DCA_22VE01321_20240429
Dès lors, la société Val-de-Loire Granulats peut utilement invoquer le schéma régional des carrières du Centre-Val-de-Loire (SRC), approuvé le 21 juillet 2020, à l'encontre de l'arrêté attaqué en tant
ORCA_24VE02786_20250902
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations " A bas le béton ", " Compagnie Jean et Faustin ", " Comité de défense du Verdelet et du Val-de-Loire " et la Confédération
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03461_20240327
27 mars 2024
B a demandé au tribunal administratif de Melun par une requête enregistrée sous le n° 2008497 d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut ; - les conclusions de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
B et celles de Me Corbalan pour la commune de Val d'Isère ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 avril 2024, présentée pour M.
4ème Chambre
DCA_21VE00144_20230516
16 mai 2023
B d'une somme de 1 500 euros à verser à chacune d'entre elles au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21VE02361_20220617
17 juin 2022
La procédure a été communiquée au préfet du Val d'Oise qui n'a pas présenté d'observations.
1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
l’établissement public territorial de Paris Est Marne & Bois à la société SAS Charenton-Bercy ; 3°) de mettre à la charge de cet établissement et de la société SAS Charenton-Bercy le versement à chacune
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01231_20220906
6 septembre 2022
Par un arrêté du 13 septembre 2019, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande et l'a invité à quitter le territoire national dans le délai de 30 jours. M.
ORCA_25VE03723_20260512
12 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
1ère Chambre
DCA_21VE02512_20231222
22 décembre 2023
Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques du Val d'Oise.
3ème chambre
DCA_25PA01756_20260128
28 janvier 2026
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
6ème chambre
DCA_21VE01590_20230824
24 août 2023
Le syndicat Force ouvrière des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise, auquel est affilié M.
ORCA_23VE00118_20240903
3 septembre 2024
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORCA_25VE00188_20250703
3 juillet 2025
Par l'arrêté contesté du 25 juillet 2024, le préfet du Val-d'Oise a refusé de délivrer un certificat de résidence à M.
ORCA_25VE02383_20260210
10 février 2026
En deuxième lieu, il résulte des motifs de l’arrêté contesté que le préfet du Val-d’Oise a procédé à un examen particulier de la situation de M. A....
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