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Il résulte de l'instruction que, pour la réalisation de la maquette 3D objet de l'accord-cadre, la ville de Paris a décidé un découpage de la ville en six zones qu'elle a validé.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA03047_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

Le 29 juillet 2019, la Ville de Paris a rejeté la demande indemnitaire que lui avait adressée l'assureur de M. C.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA03248_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

La Ville de Paris a produit une pièce le 22 janvier 2024 qui n'a pas été communiquée. M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA02848_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

La Ville de Paris a implicitement rejeté la demande de M.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03296_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Article 3 : Les conclusions présentées par la Ville de Paris sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02530_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Article 5 : Les conclusions de la Ville de Paris présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03436_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Par lettre du 3 mai 2021, la Ville de Paris a informé M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06318_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Par un mémoire enregistré le 13 février 2026, la Ville de Paris déclare se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE01662_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01722_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01275_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00604_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler d’une part l’arrêté du 13 février 2020 du préfet de la Haute-Savoie déclarant d’utilité publique l’aménagement d’un parking de centre-ville

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03401_20250721

Admin. Appel

21 juillet 2025

le 30 juin 2025 sous le n°23PA03937, puis sous le n° 25PA03401, la Ville de Paris formule les mêmes demandes que sous le n°25PA03264.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA05123_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la convention d'occupation du domaine public signée le 30 juin 2021 entre la Ville de Paris et M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02267_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA03178_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Pour la gestion de ce dernier, une convention d'occupation temporaire du domaine public a été conclue entre la Ville de Paris et Mme E F le 2 février 2022, publiée au bulletin officiel de la Ville de Paris

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04010_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par la Ville de Paris tirée du défaut d'intérêt à agir : 3.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03914_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

Article 3 : La ville de Paris versera à M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04609_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Cette dernière, en se bornant à faire valoir que la Ville de Paris n'a pas saisi sa caution à première demande, que les travaux commandés par la Ville de Paris pour pallier ses supposées insuffisances

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