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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02699_20240325
25 mars 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY02760_20240527
27 mai 2024
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative,
ORCA_23LY02804_20240506
6 mai 2024
ORCA_23LY02891_20240603
3 juin 2024
Juge des référés
ORCA_23VE01391_20250131
31 janvier 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bléré a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement la société Brazilier et la société Bourdin Villeret
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
de Frucourt, sa ferme et son parc classés situés à 4,2 kilomètres et le domaine du château classé de Rambures situé à 5,4 kilomètres.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
D'autre part, la construction projetée est un immeuble de logements collectif, implanté en zone Ua, dans un secteur dense du hameau le Villaret, qui contribue à la densification de ce secteur.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
dans lequel s'inscrit le projet, le préfet a entaché sa décision d'erreur de droit ; - il n'existe aucun impact visuel préjudiciable à la conservation des perspectives monumentales des ruines du château
DCA_24LY00814_20250206
6 février 2025
assorti de prescriptions émis le 5 janvier 2021 par l'architecte des bâtiments de France sur le projet de réhabilitation de la salle communale qui se trouve dans le périmètre de 500 mètres autour du château
DCA_24LY00307_20250313
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02392_20230221
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01696_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – et les conclusions de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY02132_20260319
19 mars 2026
Arbarétaz, président de chambre, – Mme Vinet présidente-assesseure, – Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, C.
DCA_22LY02264_20231128
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Garaud
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
B... et la SCEA Château Bourgneuf B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pomerol a rejeté leur demande tendant à l
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
février 2022 et des mémoires enregistrés le 31 mars 2023 et le 31 août 2023 sous le n°22DA00512, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château
4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
et l'église de Puissalicon, l'ancien château de Puimisson, l'église Notre-Dame-des-Pins à Espondeilhan et le château de Ribaute à Lieuran-lès-Béziers.
DCA_24LY01566_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Corvellec, première conseillère, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_22LY03344_20230802
2 août 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, M.
DCA_25LY02786_20260402
2 avril 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026.
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