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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01244_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, M.
ORCA_23VE02587_20250204
4 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme A est manifestement dépourvue de fondement.
9ème Chambre
DCA_22PA04588_20231006
6 octobre 2023
B a refusé de faire valoir son droit à bénéficier d'un examen médical à deux reprises au cours de sa garde à vue les 4 et 5 juillet 2022 et a refusé d'être entendu.
5ème chambre
DCA_21NT00265_20240206
6 février 2024
Par suite la requête présentée par M.
7ème chambre
DCA_24PA02636_20260212
12 février 2026
, dans le cadre d’un contrat de droit public, des clauses essentielles de son ancien contrat à compter du 1er janvier 2021, ou, en tout état de cause, à la reprise, dans le cadre de son intégration dans
DCA_24PA02637_20260212
DCA_24VE01225_20250306
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, M.
1ère chambre
DCA_21PA03157_20230202
2 février 2023
Ces deux arrêtés prévoient que les travaux correspondants seront réalisés aux frais des personnes physiques et morales responsables du site anciennement exploité par la société Wipelec.
ORCA_24TL00111_20240902
2 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02781_20220701
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, M.
3ème chambre
DCA_24TL00990_20260218
18 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête du 17 avril 2024, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21565_20231219
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête du 11 juillet 2022, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00171_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03072_20241219
19 décembre 2024
Si les faits sont relativement anciens à la date de la décision en litige, le comportement de Mme B a porté une atteinte grave à l'ordre public.
8ème chambre
DCA_23PA02363_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, le ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00030_20230504
4 mai 2023
C G a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
En ce qui concerne la nécessité de réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 : 18.
2ème chambre
DCA_22TL00400_20240123
23 janvier 2024
Elle fait valoir que : - la requête est manifestement irrecevable, en l'absence de moyen dirigé contre le jugement ; - aucun des moyens invoqués n'est fondé.
ORCA_25VE03197_20260507
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01671_20260120
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, la préfète de l’Aube, représentée par Me Ancelet de la SCP G. Ancelet & B.
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