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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03082_20231107
7 novembre 2023
l'administration ne lui a pas permis de faire ses preuves au cours de sa formation ; en outre, ses résultats aux épreuves ont été satisfaisants ; enfin, l'administration ne saurait lui reprocher ses absences
5ème chambre
DCA_23VE00479_20250626
26 juin 2025
B a demandé au juge des référés de désigner un expert. Il a été fait droit à cette demande par une ordonnance du 15 décembre 2015.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
droits d'eau dont ils bénéficient à 760 litres par seconde pour le droit d'eau fondé en titre et à 200 litres par seconde pour le droit d'eau fondé sur titre ; - à titre subsidiaire, de désigner un expert
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01188_20250312
12 mars 2025
la demande d'un tiers que si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision. " 13.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00226_20241003
3 octobre 2024
de crédits ne peut faire obstacle à ce versement ; - l'absence d'attribution de ces primes est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à sa manière de servir
DCA_22NC00227_20241003
de crédits ne peut faire obstacle à ce versement ; - l'absence d'attribution de ces primes est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à sa manière de servir ; - c'est à tort que le
DCA_21NC01295_20241003
de crédits ne peut faire obstacle à ce versement ; - l'absence d'attribution de ces primes est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à sa manière de servir.
DCA_21NC01323_20241003
DCA_21NC01325_20241003
DCA_21NC01327_20241003
DCA_21NC01331_20241003
DCA_21NC01333_20241003
DCA_24DA01844_20250731
31 juillet 2025
et si l'abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision. ". 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01442_20250417
17 avril 2025
L'association A2C soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la décision d'autorisation est entachée de vice de procédure en l'absence de la consultation prévue par l'article L. 313-1-1
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01100_20240220
20 février 2024
fait qui en constituent le fondement, conformément aux dispositions précitées du code des relations entre le public et l'administration, qui reprennent les dispositions de la loi du 11 juillet 1979 abrogées
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01615_20220719
19 juillet 2022
Elle ne peut davantage utilement invoquer les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile abrogées à la date de la décision attaquée.
3ème chambre
DCA_24TL00943_20260331
31 mars 2026
En troisième lieu, lorsqu’il est saisi d’une demande de délivrance d’un titre de séjour sur un fondement particulier, le préfet n’est pas tenu, en l’absence de dispositions expresses en ce sens, d’examiner
2ème Chambre
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ".
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00907_20231113
13 novembre 2023
L'arrêté mentionne par ailleurs des circonstances propres à l'intéressé notamment l'absence de vie privée et familiale en France et celle d'obstacle à un retour en Italie au regard en particulier de son
3ème Chambre
DCA_22VE00112_20240606
6 juin 2024
de quelques pièces justificatives ; sa comptabilité a été établie par des experts-comptables et la société est adhérente d'une association agréée ; l'administration n'a pas établi de procès-verbal pour
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