CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 517 résultats pour « absence d'allégation par le requérant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03624_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En deuxième lieu, le requérant soutient avoir été empêché de déposer une demande d'asile au guichet de la préfecture, le 6 octobre 2020.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00705_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

C et n'a pas commis de harcèlement moral à son encontre ; - à supposer même qu'une faute relative à l'absence d'information de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03776_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Compte tenu de ces éléments, et alors que le requérant se borne à faire valoir, sans apporter aucun élément à l'appui de ses allégations, que la société Kovan Limited pouvait elle-même développer les activités

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00001_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le requérant ne produit toutefois aucun document permettant d'établir l'indisponibilité d'un suivi médical adapté à sa pathologie au Mali.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03933_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

; - enfin, les prétentions et demandes indemnitaires du requérant sont infondées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01399_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

entre son état anxio-dépressif et les mauvais traitements qu'elle allègue avoir subis dans son pays d'origine, et, par suite, l'absence de possibilité de prise en charge médicale adaptée et effective

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02074_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Le concubinage allégué avec un ressortissant français, à supposer qu'il a débuté au mois de juin 2021, selon les allégations de l'intéressée, présente un caractère récent.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01844_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, alors même que le requérant n'établit, ni même n'allègue, avoir informé la métropole de l'existence d'un dommage corporel susceptible d'être réparé par son assureur.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00944_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Le défaut d'habilitation allégué ne constitue pas, dans ces conditions, une garantie pour le requérant et n'a pas eu davantage d'influence, en l'espèce, sur le sens de la mesure d'éloignement attaquée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01665_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

par le requérant ; - les pertes de valeur vénale et de valeur locative de son bien ne sont pas établies par le requérant et le désagrément qu'il subirait n'est pas constitutif d'un préjudice anormal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03703_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

situation personnelle du requérant.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00185_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C allègue un paiement en espèces de ces factures, il ne l'établit pas. Dès lors, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02562_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Dans ces conditions, et eu égard au surplus à l’absence de précisions fournies en première instance quant à une atteinte alléguée au principe d’égalité, le tribunal administratif n’a pas entaché son jugement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03441_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Si le requérant fait valoir que la mère de son enfant est de nationalité moldave, et non russe, et a vocation à rester en France, cette allégation n'est pas corroborée par des éléments du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00476_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Enfin, l'allégation selon laquelle l'employeur a manipulé les membres du comité dès lors que l'un des membres était favorable à son licenciement et qu'ils ont été convoqués à midi, est en l'absence de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00607_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B s'était absenté de son poste de travail le 5 juin 2018, ce dernier n'ayant pas pu être trouvé malgré cinq appels micro et recherches physiques, ainsi que son absence au débriefing de sortie de " quart

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01191_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

C, Adam's Company et Allo La Baisse, la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a considéré comme non probantes les allégations de M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00448_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Au regard de ce qui a été dit précédemment sur l'absence de nécessité de disposer d'un délai supplémentaire pour prendre en compte la scolarité du fils du requérant, le moyen tiré de l'erreur manifeste

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03078_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En l'absence de réponse de Mme A, l'administration l'a informée par un courriel du 24 avril que le vérificateur se présenterait dans les locaux du contrôle le 30 avril.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00702_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ainsi, le requérant n'a présenté que des moyens dépourvus des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, ou sans portée utile au regard de l'objet de la décision en litige. En outre, M.

Source officielle

Page 11 sur 626

← PrécédentSuivant →