Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

En application de ces dispositions, l'autorisation contestée du 27 novembre 2017 du préfet de la Loire-Atlantique est considérée comme une autorisation environnementale. 11.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de ce contrat. 11.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement du tribunal administratif de Paris est entaché d’irrégularité, en l’absence de visa dans le jugement contesté de la note en délibéré

En l’absence de toute autre précision et justification propre à ce moyen, à l’exception d’un certificat médical et d’un avis d’imposition, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif d’Orléans

de notification prévue à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, l’absence de cette notification ne pouvait pas lui être opposée ; - l’arrêté de refus contesté du 15 septembre 2022 ne peut s’analyser

Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort pas davantage des documents produits à l'instance que ses missions de recherche auraient été attribuées à d'autres agents dans un contexte où la Haute autorité de santé avait considérablement

À l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi

Vu les autres pièces du dossier.

ayant ainsi une incidence significative sur son activité commerciale ; - le signataire du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale n’est pas compétent en l’absence de délégation

Vu les autres pièces du dossier.

En vertu du I de l'article L. 181-2 du même code : " L'autorisation environnementale tient lieu, y compris pour l'application des autres législations, des autorisations, enregistrements, déclarations,

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A l'appui de sa contestation de la légalité de l'arrêté du 6 juin 2019 du maire refusant de reconnaître l'imputabilité au service de ses troubles, elle soutient avoir subi surcharge de travail, absence

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la légalité de la décision contestée : 2.