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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.
3ème chambre
DCA_21TL02582_20230404
4 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Frederika est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01608_20250109
9 janvier 2025
B relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Juge des référés
ORCA_26PA01116_20260423
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, en outre, par
ORCA_25NC02037_20251107
7 novembre 2025
/Les demandes d'exécution d'un arrêt de la cour administrative d'appel ou d'un jugement rendu par un tribunal administratif situé dans le ressort de la cour et frappé d'appel devant celle-ci sont également
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00436_20230831
31 août 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
Le juge forge sa conviction au vu des échanges contradictoires entre les parties, et en cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 22.
5ème chambre
DCA_24VE00511_20241205
5 décembre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_22PA01412_20220718
18 juillet 2022
8ème chambre
DCA_21PA02282_20221205
5 décembre 2022
C, représenté par Me Fawaz, demande à la Cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler le jugement n° 2101176 du 30 mars 2021 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif
DCA_22NT02509_20230915
15 septembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
ORCA_25TL02014_20260311
11 mars 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, en outre, par
ORCA_25NC01691_20251212
12 décembre 2025
Par un jugement n° 2403068 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
ORCA_22LY03838_20250317
17 mars 2025
ressort ou en appel à charge de recours en cassation devant le Conseil d'État. ".
DCA_24PA00630_20240531
31 mai 2024
ressort () " et aux termes de l'article R. 523-1 : " Le pourvoi en cassation contre les ordonnances rendues par le juge des référés en application des articles () L. 521-1 ( ) est présenté dans les quinze
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00880_20230622
22 juin 2023
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01850_20251105
5 novembre 2025
En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il
ORCA_26NC00308_20260331
31 mars 2026
Aux termes du dernier alinéa du même article : « (…) les présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) les requêtes dirigées contre des ordonnances prises
ORCA_25TL00591_20251112
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…) par ordonnance
4ème Chambre
DCA_22VE02197_20241015
15 octobre 2024
Il exerçait, en dernier lieu, les fonctions d'organisateur et détenait le mandat de délégué du personnel suppléant sur l'établissement de Métro Cash et Carry France Services Centraux.
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