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1 775 résultats pour « accusé jugé en dernier ressort ayant formé un pourvoi en cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02765_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02582_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il résulte de ce qui précède que la société Frederika est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01608_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01116_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, en outre, par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02037_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

/Les demandes d'exécution d'un arrêt de la cour administrative d'appel ou d'un jugement rendu par un tribunal administratif situé dans le ressort de la cour et frappé d'appel devant celle-ci sont également

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00436_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02428_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le juge forge sa conviction au vu des échanges contradictoires entre les parties, et en cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 22.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00511_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01412_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02282_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C, représenté par Me Fawaz, demande à la Cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler le jugement n° 2101176 du 30 mars 2021 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02509_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02014_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, en outre, par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01691_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un jugement n° 2403068 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03838_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

ressort ou en appel à charge de recours en cassation devant le Conseil d'État. ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00630_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

ressort () " et aux termes de l'article R. 523-1 : " Le pourvoi en cassation contre les ordonnances rendues par le juge des référés en application des articles () L. 521-1 ( ) est présenté dans les quinze

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00880_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01850_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00308_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Aux termes du dernier alinéa du même article : « (…) les présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) les requêtes dirigées contre des ordonnances prises

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00591_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…) par ordonnance

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02197_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il exerçait, en dernier lieu, les fonctions d'organisateur et détenait le mandat de délégué du personnel suppléant sur l'établissement de Métro Cash et Carry France Services Centraux.

Source officielle

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