Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

(CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 ; - le règlement (UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 22 janvier 2026, l’aide juridictionnelle accordée à M. B... a été maintenue.

Il n'y a donc pas lieu de statuer sur sa demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

dans l'exercice de ses fonctions relèvent en principe du juge judiciaire.

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 3.

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

A, ressortissant malien né le 25 décembre 1982 et entré en France en 2015 selon ses déclarations, a sollicité le 5 janvier 2019 son admission exceptionnelle au séjour.

En ce qui concerne la décision portant refus d'admission au séjour de Mme E : 6.

B tendant à l'annulation de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par une décision du 19 juin 2025, M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 3 janvier 2025.

Mme F n'a pas été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Versailles près le tribunal judiciaire de Versailles en date du 2 juillet 2024.

et restreint ainsi de manière absolue le droit d’accès à une juridiction à même de trancher judiciairement la contestation relative à l’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle, au

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 décembre 2020 du préfet des Alpes-Maritimes rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour du 11 décembre 2020.

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : M.

Sur les conclusions tendant à l’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2.

Aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel - 1.