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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03172_20231020
20 octobre 2023
M. et Mme D, ressortissants algériens nés respectivement le 11 mars 1974 et le 8 juin 1991, ont demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 29 octobre 2021 par lesquelles la
DCA_21LY04071_20230106
6 janvier 2023
M. et Mme C, de nationalité algérienne, ont chacun sollicité la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en faisant valoir l'état de santé de leur plus jeune enfant, né le 24 mai 2020.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00696_20250204
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M.
DCA_22MA01107_20220620
20 juin 2022
Mme B, de nationalité algérienne, est née le 18 janvier 1964. Elle déclare être entrée en France pour la dernière fois en novembre 2015, sous couvert d'un visa de court séjour.
DCA_22MA00934_20220608
8 juin 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille en date du 24 mars 2022. II.
Juge des référés
ORCA_24DA02385_20250210
10 février 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DCA_22PA04587_20230331
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, M.
4ème chambre
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2301295/6-2 du 19 mai 2023, le vice-président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24TL01705_20260116
16 janvier 2026
C..., ressortissante algérienne née le 5 novembre 1979, déclare être entrée en France le 8 février 2013. Elle a déposé le 17 février 2023 une demande de titre de séjour.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01664_20240227
27 février 2024
C B et Mme A B, ressortissants algériens, nés respectivement le 9 avril 1978 et le 8 janvier 1981, régulièrement entrés en France le 13 mai 2017, sous couvert d'un visa de type C, ont sollicité leur admission
ORCA_23VE01665_20240227
1ère chambre
DCA_23PA01542_20240229
29 février 2024
Mme B veuve A, ressortissante algérienne née le 4 août 1950, est entrée en France le 11 décembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour à entrées multiples valable du 1er octobre 2019 au 28 mars 2020
DCA_24TL00880_20250703
3 juillet 2025
F, ressortissants algériens nés respectivement le 24 septembre 1968 et le 3 décembre 1970, sont entrés en France le 28 février 2017 accompagnés de leurs trois enfants nés en Algérie en 2005 et en 2010.
ORCA_23LY00088_20240730
30 juillet 2024
A, ressortissant algérien né le 27 janvier 1979, entré en France le 4 mai 2014, a épousé une ressortissante française, le 3 juin 2017, et il a obtenu un certificat de résidence algérien portant la mention
5ème Chambre
DCA_21PA02544_20221214
14 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, et des mémoires aux fins de production de pièces enregistrés les 24 et 29 juin 2021, Mme C, représentée par Me Savignat, demande
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21373_20230124
24 janvier 2023
Par un jugement n° 2201543 du 25 mai 2022, la magistrate désignée par le président le tribunal administratif de Nîmes a d'une part, annulé la décision du 20 mai 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme
ORCA_25BX00236_20250730
30 juillet 2025
Mme D, ressortissante algérienne née en 1972, est entrée régulièrement sur le territoire français avec son époux et leurs enfants en juin 2018, sous couvert d'un visa de court séjour pour l'espace Schengen
DCA_21LY01250_20220503
3 mai 2022
B A, ressortissant algérien né le 27 avril 1978, est entré en France le 4 mars 2018, accompagné de son épouse et de leurs enfants, sous couvert d'un visa court-séjour.
DCA_23PA01907_20240524
24 mai 2024
C, ressortissant algérien né le 27 avril 1978 et déclarant être entré en France le 15 août 1997, a sollicité, le 2 mars 2022, la délivrance d'un certificat de résidence algérien en qualité de conjoint
3ème chambre
DCA_21PA03958_20220718
18 juillet 2022
C B, ressortissant algérien né le 5 mars 1979 à Alger, relève appel du jugement du 16 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet
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