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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02306_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Elle fait valoir également qu’elle est veuve et qu’elle n’a plus d’attaches dans son pays d’origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01217_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C veuve A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023, par lequel la préfète
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01400_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, veuve A, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le maire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01950_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B veuve B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02515_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, veuve C, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 17 février 2023 par lesquelles le préfet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ce règlement détermine notamment : / 1° Lorsque les rémunérations des pilotes sont mises en commun, les conditions de leur partage ; /2° Les taux et les conditions d'allocations des pensions, le régime
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03481_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B G, veuve C et MM. A et D C, agissant en qualité d'ayants droit de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01003_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... veuve A..., Mme E... A..., Mme F...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D, Mme C veuve A et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02213_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La circonstance que la préfète du Bas-Rhin a indiqué le mariage de la requérante avec un compatriote, alors que celui-ci est décédé, n'est pas suffisante à démontrer que la préfète n'aurait pas examiné
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01759_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
allouée à ce titre ; à titre subsidiaire, le montant de l'indemnité allouée sera ramené à de plus justes proportions ; S'agissant des préjudices de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00933_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L... veuve B..., d’une part, et Mme J... D... veuve B..., Mme F... B..., Mme G...
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01083_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C veuve A, agissant en son nom propre et au nom de la jeune D, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01398_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, veuve A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve B, M. C B et M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02002_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Savoie, du 4 février 2022, lui refusant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02113_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, Mme D E, veuve de M. C, MM. Maël et Lucas C, leurs fils, en leurs qualités d'ayants-droit de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03311_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., veuve D..., agissant en son nom propre et en qualité d’ayant-droit de M. A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02348_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Alors que son état de santé semblait s'améliorer le samedi 3 mars 2012, il est décédé le dimanche 4 mars 2012 après avoir éprouvé des difficultés respiratoires. 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B et étaient donc irrecevables ; - Mme E, veuve de M.
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