Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02800_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
E en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La manutention manuelle est définie, conformément à l'article R. 4541-1 du code du travail comme " toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La manutention manuelle est définie, conformément à l'article R. 4541-1 du code du travail comme " toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00114_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La manutention manuelle est définie, conformément à l'article R. 4541-1 du code du travail comme " toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01058_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
années 2014 et 2015 à concurrence des sommes respectives de 11 821 euros et 26 581 euros ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative,
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02508_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale, - le code civil, - l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00384_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ce moyen n'était pas inopérant dès lors que l'article R. 313-1 du code de la construction et de l'habitation opère un renvoi aux articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 du code du travail pour la détermination
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02659_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01186_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02765_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02512_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... une somme de 455 000 euros au titre de la réparation de ses préjudices et une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et il a rejeté
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a qualité et intérêt à agir pour exercer les recours subrogatoires fondés sur les articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour le compte de la caisse des
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02061_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a qualité et intérêt à agir pour exercer les recours subrogatoires fondés sur les articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour le compte de la caisse des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
L. 454-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00393_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01278_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 11 sur 120