Jonction d’associations de défense de l’environnement, l’association pour Chennevières, l’association de défense de l’environnement d’Ergal et l’association chartripontaine de sauvegarde de l’environnement

Jonction d'associations de défense de l'environnement, l'association pour Chennevières, l'association de défense de l'environnement d'Ergal et l'association chartripontaine de sauvegarde de l'environnement

Au contraire, ils indiquent eux-mêmes, dans leurs écritures, que " l'ensemble des digues y comprises les digues agricoles le long du bras d'Avignon [sont] gérées par l'Association syndicale constituée

Au contraire, le GAEC La Croix de Rhodes indique lui-même dans ses écritures que " l'ensemble des digues y compri[s] les digues agricoles le long du bras d'Avignon [sont] gérées par l'Association syndicale

bois et forêts, une servitude de passage et d'aménagement est établie par l'Etat à son profit ou au profit d'une autre collectivité publique, d'un groupement de collectivités territoriales ou d'une association

donnant intérêt pour demander la démolition d'un ouvrage empiétant sur cette parcelle, indépendamment même de la réalité des préjudices dont il se prévaut et de la gestion de cette parcelle par une association

Un point d’eau normalisé (…) est constitué : / soit par un poteau d’incendie de 100 mm assurant un débit de 60m3/h sous pression résiduelle de 1 bar / soit par un réservoir public ou géré par une association

Une association syndicale libre (ASL) dénommée " Villa Quieta " regroupant les propriétaires, dont M.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'implantation du projet est desservie par le réseau d'eau potable du lieu- ditBe, géré par l'association syndicale libre (ASL)Be, constituée à cette fin

arbres de " hautes tiges moyennes " seront plantés ; elle méconnait les dispositions de l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme dès lors que le plan de division et le projet de constitution d'une association

A deux titres exécutoires émis les 5 avril 2018 et 7 février 2019 d'un montant de 548,94 euros chacun, correspondant au remboursement d'une taxe syndicale annuelle facturée par l'association syndicale

La société Iren, propriétaire d'un chalet situé sur la parcelle cadastrée section à Saint Bon Tarentaise (Courchevel 1850) et faisant partie en tant que telle d'une association syndicale libre , a obtenu

C dispose d'un permis d'adhésion à l'association syndicale des patrons de la profession de fonte des métaux et des métaux usés et exerce une activité d'achat et vente de métaux de fonte pour un revenu

Le programme définit, en outre, les modalités de l'entretien ou de l'exploitation des ouvrages qui peuvent être confiés à une association syndicale autorisée à créer. () ". 3.

préfet des Bouches-du-B... du 17 avril 2018 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement l’association syndicale constituée d’office de dessèchement des marais des Baux (ADMB) à

préfet des Bouches-du-B... du 17 avril 2018 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement l’association syndicale constituée d’office de dessèchement des marais d’Arles (ADMA) à

T E, Mme Z E et l'association syndicale de la résidence le clos des Noés ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juillet 2024, le 18 septembre 2025 et le 3 octobre 2025, la société de navigation de B..., représentée par la SCP CGCB & associés

dispositions précitées de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, l'article 3 de cet arrêté ne pouvait légalement déléguer à une personne morale de droit privé, telle que l'association

Il n'est pas contesté, qu'ainsi que le soutient la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, le chemin acquis par la commune de Hyères-les-Palmiers auprès de l'association syndicale " La Pinède des Iles