la présente circulaire ".

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D A épouse C et à la commune de Saint-Loubès.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B C et au ministre des armées.

Faïck, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur P.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à M. C...

Par décision du 18 mars 2021, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur, saisie par l'appelante, a rejeté sa demande d'indemnisation, après avoir

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A C et au ministre des armées. Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M.

E B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le président du conseil départemental de La Réunion lui a attribué l'indemnité de fonctions, de sujétions

Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la

C présentées à titre incident, ordonné une expertise. Par une ordonnance du 1er juillet 2021, le président de la Cour administrative d'appel a désigné M. le docteur A F en qualité d'expert.

B... était définitivement inapte à la poursuite du service, que son état de santé ne remplissait pas les conditions pour un congé longue maladie et qu’il devait être présenté devant la commission de réforme

En vertu de l'article 3 du même décret : " L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit. ".

Les Commissions Paritaires Régionales fixent les modalités de compensation ".

Par arrêté du 14 juin 2004, cette indemnité est attribuée à M. B. Par arrêté du 15 juin 2004, le maire a décidé l'attribution à M.

de la prochaine commission administrative paritaire.

Dès lors, il y a lieu d’indemniser ce chef de préjudice à un montant de 1 880 955,21 euros. Pour le futur, postérieurement au présent arrêt, il sera alloué au profit H...

Mme B a sollicité, par lettres du 11 mai 2020 reçues le 18 mai suivant, le bénéfice de la procédure de rupture conventionnelle et l'attribution d'une indemnité de départ volontaire pour création d'entreprise

A présentée devant le tribunal administratif de Lille et ses conclusions présentées devant la cour sont rejetées.

En premier lieu, il ressort de l'arrêté du 31 août 2018 que le président de Grenoble-Alpes Métropole a attribué à Mme A, d'une part, une " indemnité 1 " dite " de fonction " d'un montant de 625 euros par

En premier lieu, il ressort de l'arrêté du 31 août 2018 que le président de Grenoble-Alpes Métropole a attribué à Mme B, d'une part, une " indemnité de fonction " d'un montant de 625 euros par mois pour