Procédure devant la cour : I.

Vu les autres pièces du dossier.

d’urbanisme ; - l’absence de toute demande d’autorisation de construire et la construction de la centrale à béton sans autorisation sont constitutifs de fraude ; - la société exerce une nouvelle activité

Par un jugement n° 1902153 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, M.

(CGT) de Maubeuge, Mme C B et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des

; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

phase de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation, peut limiter à cette phase ou à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et demander

Toutefois, il ressort de la lettre de l'inspectrice d'académie en date du 17 février 2012 que le renouvellement du jury en 2011 était destiné à " renouveler le vivier afin de ne pas faire reposer le dispositif

Vu les autres pièces du dossier.

Par une demande enregistrée sous le n° 2000243, M.

à la cour d’annuler le jugement attaqué et de rejeter les demandes présentées par M. et Mme D... et par E... devant le tribunal.

les autres moyens ne sont pas fondés : 1° Qu'un vice n'affecte qu'une phase de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation, peut limiter à cette phase

Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, sous le n° 21VE01269, la SA Estèves Frères, représentée par Me Schiele, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, sous le n° 21VE01271, la SA Estèves Frères, représentée par Me Schiele, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

E ont présenté une demande préalable indemnitaire auprès du CHIPS et de l'ONIAM avant de saisir le tribunal administratif de Versailles d'une demande de réparation.

R... ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a renouvelé l’autorisation consentie à la société Dragages du Pont

part ; à défaut, il doit être sursis à statuer sur cette demande ; - s'agissant de l'incidence professionnelle, la pénibilité au travail peut donner lieu à une indemnité de 10 000 euros maximum dès

En application de ces dispositions, dès lors que les demandes d'autorisation litigieuses ont été présentées le 22 février 2017, la préfète de la Somme les a instruites et la cour a délivré les autorisations

, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, même après l’achèvement des travaux : / 1° Qu’un vice n’affecte qu’une phase de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2023 et le 8 novembre 2024, ce dernier non communiqué, l'OPH de l'Ain Dynacité, représenté par Me Baltassat, demande à