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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00335_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un jugement n° 2101366, 2102347 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif d'Orléans a, après les avoir jointes, rejeté ses demandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01428_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n° 1705180 du 12 mars 2020, le tribunal, après avoir donné acte du désistement de M. BG, a rejeté les demandes des autres requérants.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01602_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
demande indemnitaire préalable, et de condamner l'État à lui verser la somme de 20 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00756_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
dégradé le portail du collège, avoir conduit un cyclomoteur sans assurance ni brevet de sécurité routière et pour avoir refusé d'obtempérer à une sommation de s'arrêter.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02508_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, à savoir, avoir refusé de se conformer aux consignes de sa hiérarchie et d'effectuer les missions imparties relevant de son périmètre de compétence, avoir refusé de rendre compte à sa hiérarchie du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03589_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il soutient que : - le premier juge n'a pas répondu au moyen tiré du défaut de traduction des décisions litigieuses ; - les décisions litigieuses sont illégales à défaut d'avoir été traduites dans
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00296_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
des sceaux, ministre de la justice a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 157 449,02 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00113_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02334_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
dernier contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de l'armée de terre et de condamner l'État à lui verser la somme totale de 11 990 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00536_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
E D a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des faits de harcèlement moral
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02824_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il a été mis en cause, avec d'autres agents des services techniques municipaux, pour des faits de vols de biens et matériaux communaux et pour avoir eu connaissance de telles infractions sans en avoir
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04047_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
I un courrier l'informant de son intention de renouveler la mesure de gel de ses avoirs à l'adresse communiquée par l'intéressé lui-même et l'invitant à présenter ses observations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03335_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Si le requérant dément avoir accusé un collègue de vol et tenu des propos discriminatoires à son encontre au cours de la manœuvre du 7 octobre 2018, il ne conteste pas, en revanche, avoir tenu en octobre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En ce qui concerne les avoirs consentis à la société Lotipromo le 31 décembre 2014 : 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04043_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A H a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a ordonné une mesure de gel d'avoirs portant sur
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04046_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A J a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a ordonné une mesure de gel d'avoirs portant sur
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04048_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
J un courrier l'informant de son intention de renouveler la mesure de gel de ses avoirs à l'adresse communiquée par l'intéressé lui-même et l'invitant à présenter ses observations.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04050_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A I a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a ordonné une mesure de gel d'avoirs portant sur
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