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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
B et la caisse primaire d'assurance maladie du Var et de mettre à la charge de M.
DCA_24MA00866_20250627
27 juin 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause par le tribunal, a indiqué ne pas entendre intervenir dans l'instance.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00757_20240419
19 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Var a indiqué par une lettre, enregistrée le 26 mars 2024, qu'elle ne souhaite pas intervenir dans la présente instance.
DCA_23MA00842_20250617
17 juin 2025
, agissant par Me Martha, demandent à la cour d'admettre l'intervention de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes et la mise hors de cause de la caisse primaire d'assurance maladie des
3ème Chambre
DCA_21NT01045_20220520
20 mai 2022
Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la
6ème chambre
DCA_25NT00549_20260317
17 mars 2026
Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01701_20231215
15 décembre 2023
Par un courrier du 6 novembre 2021, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte d’Or a informé M.
DCA_22MA02944_20241206
6 décembre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, a demandé à ce même tribunal de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 31 685,79 euros en remboursement
DCA_25MA00159_20260330
30 mars 2026
d’accident du travail ou de maladie professionnelle ; / 6° A l’état ou au degré d’invalidité, en cas d’accidents ou de maladies régies par les titres III, IV et VI du livre VII du code rural et de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
, solidairement avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) à lui verser une indemnité de 5 492 335 euros au titre des préjudices causés par le retard d'inscription de la détermination
6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne : 5.
2ème chambre
DCA_20TL21156_20221230
30 décembre 2022
Par les requêtes susvisées, Mme A et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne relèvent appel de ce jugement.
DCA_20TL21192_20221230
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00081_20240412
12 avril 2024
d'office la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône dont relevait M.
DCA_21MA00350_20220414
14 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2021, la caisse primaire d'assurance-maladie du Var, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes, déclare ne pas vouloir
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
initial de l'intéressée, à son évolution prévisible, à des soins administrés par tout autre établissement ou praticien, à d'autres pathologies ou à toute autre cause ; 5°) de préciser, en cas de faute
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
La caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise, qui assure la gestion des recours contre les tiers pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de la Somme, a indiqué au tribunal administratif
DCA_22LY01207_20230425
25 avril 2023
D C et de la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, la société Assurances du Crédit Mutuel a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise concernant
DCA_22TL21125_20240507
7 mai 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Perpignan est condamné à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne représentant la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
Juge des référés
ORCA_25BX02233_20251203
3 décembre 2025
Si ces documents exposent ainsi que la situation médicale de l’appelant constitue un cas rare d’une insuffisance permettant aux surrénales de fonctionner sans traitement, ils ne remettent pas en cause
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