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11 495 résultats pour « cause pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00780_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B et la caisse primaire d'assurance maladie du Var et de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00866_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause par le tribunal, a indiqué ne pas entendre intervenir dans l'instance.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00757_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La caisse primaire d'assurance maladie du Var a indiqué par une lettre, enregistrée le 26 mars 2024, qu'elle ne souhaite pas intervenir dans la présente instance.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00842_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

, agissant par Me Martha, demandent à la cour d'admettre l'intervention de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes et la mise hors de cause de la caisse primaire d'assurance maladie des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01045_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00549_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01701_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un courrier du 6 novembre 2021, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte d’Or a informé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02944_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, a demandé à ce même tribunal de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 31 685,79 euros en remboursement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00159_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

d’accident du travail ou de maladie professionnelle ; / 6° A l’état ou au degré d’invalidité, en cas d’accidents ou de maladies régies par les titres III, IV et VI du livre VII du code rural et de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03092_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, solidairement avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) à lui verser une indemnité de 5 492 335 euros au titre des préjudices causés par le retard d'inscription de la détermination

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03547_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne : 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21156_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par les requêtes susvisées, Mme A et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne relèvent appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21192_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par les requêtes susvisées, Mme A et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne relèvent appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00081_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

d'office la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône dont relevait M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00350_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2021, la caisse primaire d'assurance-maladie du Var, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes, déclare ne pas vouloir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00283_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

initial de l'intéressée, à son évolution prévisible, à des soins administrés par tout autre établissement ou praticien, à d'autres pathologies ou à toute autre cause ; 5°) de préciser, en cas de faute

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01352_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise, qui assure la gestion des recours contre les tiers pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de la Somme, a indiqué au tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01207_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

D C et de la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, la société Assurances du Crédit Mutuel a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise concernant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21125_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Perpignan est condamné à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne représentant la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02233_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Si ces documents exposent ainsi que la situation médicale de l’appelant constitue un cas rare d’une insuffisance permettant aux surrénales de fonctionner sans traitement, ils ne remettent pas en cause

Source officielle

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