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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04222_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03703_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03787_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01632_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu : - le code des transports ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03209_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03866_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
attaqué est insuffisamment motivé notamment en ce qui concerne la réponse des premiers juges au moyen tiré de la violation de l'article R. 1511-4 du code des transports ; - l'étude d'impact est entachée
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02800_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02369_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02370_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02371_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le code de procédure civile ; - le code des transports
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01259_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code des transports ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05149_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - la loi n°2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut des autorités administratives indépendantes ; - l'arrêté du 18 février 2003
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02705_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00195_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 ; - le décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 ; - l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00294_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00038_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
pas dans le code des transports dont l'article L. 6411-1 fait référence aux entreprises de transport aérien ; les PNT relèvent soit du transport aérien soit du travail aérien comme le précise l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00136_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02528_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
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