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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21178_20240523
23 mai 2024
Mme B, masseuse-kinésithérapeute du service pneumologie, dépendant du pôle Cœur-Poumon du centre hospitalier universitaire de Montpellier, initialement recrutée en contrat à durée déterminée le 2 août
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03228_20260205
5 février 2026
et d’aménagement de Mayotte, employeur de M.
DCA_22BX02746_20250612
12 juin 2025
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer, augmentés des cotisations sociales dues par
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02232_20250605
5 juin 2025
Aux termes du 1 de l'article 231 du code général des impôts, les employeurs doivent payer une taxe sur les salaires " lorsqu'ils ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ou ne l'ont pas été
3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
Dans ces conditions, sans qu'il y ait lieu de tenir compte de ce que la complication liée à la rétractation de la colostomie dans l'abdomen en le contaminant et en entraînant l'infection et les complications
8ème chambre
DCA_23PA03274_20241119
19 novembre 2024
, aux conditions de sa rémunération et à la durée de son engagement.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01824_20221110
10 novembre 2022
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
7ème chambre
DCA_22PA04726_20230718
18 juillet 2023
en vue de son intégration dans la fonction publique communale.
DCA_20DA00543_20220616
16 juin 2022
ne les a pas informés de la teneur, ni de l'origine des renseignements et documents ainsi obtenus par le service et qui lui ont permis, dès le 25 mai 2016, d'en tirer ces conclusions, ni ne leur a communiqué
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
A, formateur en électricité, a été recruté au cours du mois de septembre 2004 en contrat à durée déterminée, puis à compter du mois de septembre 2006 en contrat à durée indéterminée, pour exercer ses fonctions
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
; - s'agissant du préjudice de retraite, la demande ne saurait être accueillie dès lors que la perte d'emploi de Mme B ne résulte pas d'une inaptitude liée à la complication litigieuse, et partant,
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône qui n’a pas produit.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04178_20240208
8 février 2024
La commune du Tampon relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01056_20230131
31 janvier 2023
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00263_20220922
22 septembre 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Var qui a informé le juge des référés de ce qu'elle n'entendait pas intervenir dans la présente instance.
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, qui n'a pas présenté d'observations.
6ème Chambre
DCA_23PA03834_20250325
25 mars 2025
sur la régularité de la décision attaquée, aucun délai n'étant prévu pour la communication de ce compte-rendu. 8.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
entend mettre en œuvre pour favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France. / Le Directeur Général de la CCI employeur ou
2ème Chambre
DCA_23VE00765_20250228
28 février 2025
Il ressort des dispositions précitées que la définition des emplois communaux et la fixation de leur nombre sont des éléments de l'organisation des services communaux entrant dans la compétence du conseil
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
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