Par des mémoires, enregistrés le 22 septembre et 7 octobre 2025, la caisse des dépôts et consignations conclut à titre principal au renvoi de cette affaire devant le Conseil d’État et, à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête de M. B.

défense et des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2022, 3 février 2023, 21 avril 2023 et 19 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2021, le centre hospitalier de la région de Saint-Omer, représenté par Me Jean-François Ségard, conclut au rejet de la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, la ministre de la transition écologique, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, la ministre de la transition écologique, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, la ministre de la transition écologique, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, la ministre de la transition écologique, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, la ministre de la transition écologique, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, la Fédération française de kick-boxing, muaythaï et disciplines associées (FFKMDA), représentée par Me Reynaud conclut au rejet de la requête et à ce

avicole sur les parcelles litigieuses situées en zone naturelle ; il dispose des bâtiments existants servant de pigeonnier et de poulailler comme l'a attesté un huissier de justice en 2017, il est affilié

Par trois mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2025, le 17 juillet 2025 et le 11 août 2025, l’établissement d’enseignement supérieur Aix Marseille Université, représenté par Me Vicquenault, conclut

D, représenté par Me Renoult, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'agglomération d'Agen le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

F, représenté par Me Oudin, conclut : - à l'irrecevabilité de la requête faute qu'il soit justifié que le président directeur général du CNRS ait été habilité à ester en justice au nom de l'établissement

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juin et 1er décembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Adaltys affaires publiques, agissant par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 décembre 2023 et 23 avril 2024, l'ARS Hauts-de-France conclut au rejet de la requête d'appel de M. H E.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires enregistrés les 25 janvier 2022 et 11 février 2022 (ce dernier non communiqué), la CCIR AURA, représentée par la société d'avocats Rocheteau et Uzan-Sarano, conclut au rejet de la requête