Mme D justifie avoir exposé des frais d'assistance aux deux opérations d'expertise, soit 1 840 euros au titre d'honoraires d'un médecin conseil, somme non contestée par les HCL et qu'il y a lieu de mettre

de déplacement pour se rendre à l'expertise, et 2 160 euros de frais de médecin conseil ; ses frais divers s'élèvent ainsi à 2 647,70 euros ; - si les experts n'ont pas retenu de besoin temporaire d'assistance

En outre, les frais de l’expertise, ordonnée par la cour, le 27 février 2024, liquidés et taxés à hauteur d’un montant de 2 000 euros, selon l’état de frais transmis par l’expert, le 29 juillet 2025, sont

En outre, les frais de l’expertise, ordonnée par la cour, le 27 février 2024, liquidés et taxés à hauteur d’un montant de 2 000 euros, selon l’état de frais transmis par l’expert, le 29 juillet 2025, sont

et honoraires d'expertise.

S'agissant des frais d'analyse et de nettoyage pour les besoins de l'expertise : 25.

Il soutient que : - l'extension d'expertise sollicitée constitue en réalité une contestation des conclusions rendue par le premier expert ; - l'appréciation du caractère fondé ou non du refus de procéder

Il résulte des rapports d'expertise que les experts ont évalué les souffrances endurées P M.

Par ailleurs, la requérante n'apporte aucun élément concret au sujet des 20 866,12 euros de frais d'honoraires d'expertise amiable, des 8 411,27 euros de frais d'expertise judiciaire et des 665,07 euros

A D a été fixée par le rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif de Nice, réalisée par le docteur G, déposé le 3 décembre 2020, à la date, non contestée, du 12 décembre 2015.

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse

les frais et honoraires de l'expert par une ordonnance et désigne la ou les parties qui en assumeront la charge.

et frais de l'expertise.

D, a mis à la charge définitive de la commune de Péri les frais de l'expertise de M.

La date de consolidation de l'état de santé de Mme E a été fixée par le rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif de Marseille à la date, non contestée, du 21 juillet 2017.

, si la durée ou l'importance des opérations paraît le comporter, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux

désigné par le tribunal et à l'encontre de l'État aux fins d'obtenir le remboursement des frais et honoraires d'expertise mis à sa charge par le tribunal dès lors que l'expert désigné par le tribunal

F une ordonnance du 21 décembre 2022, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. A à la somme totale de 3 984,94 euros.

A... pour son préjudice d’agrément n’est pas justifiée alors que l’expert n’a pas retenu l’existence d’un tel préjudice. Vu le rapport d’expertise déposé le 1er septembre 2023.

Il n'est pas contesté que les revenus tirés de l'activité d'expert de M.