B reprend en appel, sans apporter de précisions nouvelles et pertinentes, le moyen tiré de l'insuffisante motivation des décisions contestées.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Hameline, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique.

D’une part, la condition d’urgence à laquelle est subordonné le prononcé d’une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave

B soutient que la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle en ce que la préfecture indique qu'il ne dispose pas d'un passeport en cours de validité

les règles concernant la nature des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés et leur durée de validité.

D’autre part, M. B... ne conteste pas être célibataire et sans charge de famille sur le territoire français, ni même n’allègue être dépourvu d’attaches dans son pays d’origine.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que le préfet ne renversait pas la présomption de validité qui s'attache aux mentions contenues dans le jugement supplétif produit par M.

A, a suffisamment motivé son jugement, en particulier sa réponse aux moyens tirés du défaut de motivation de l'arrêté contesté et de ce qu'il n'aurait pas été précédé d'un examen réel et sérieux de la

En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article 6 du règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement

algériens doivent présenter un passeport en cours de validité muni d'un visa de long séjour délivré par les autorités françaises. (). ". 4.

jeune majeur ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées ; - il a produit des actes d’état civil dont la présomption de validité n’est pas renversée ; - la décision

Sur le moyen commun à toutes les décisions contestées : 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

D'une part, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " () Le certificat de résidence d'un an portant la mention "vie privée et familiale" est délivré de plein droit :

Pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l’existence

Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de lui octroyer un délai de départ volontaire, le préfet de police de Paris a estimé, d'une part, que le comportement de M.

Il résulte de l'instruction et n'est au demeurant pas contesté que M.

Il ne ressort pas des pièces du dossier de première instance que Mme B se serait prévalue, devant le tribunal, de la méconnaissance, par la décision contestée, de l'article 3 de l'accord franco-tunisien

Sur la légalité des décisions contestées : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que l’arrêté contesté a été signé par Mme B..., cheffe du bureau du contentieux et de