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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01737_20230831
31 août 2023
En outre, si Mme A justifie avoir travaillé en qualité de technicienne de surface polyvalente à temps partiel au sein de la société l'Orfèvre du 12 septembre 2019 au 11 mars 2020, puis en tant qu'agente
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00473_20250129
29 janvier 2025
Dans le contexte de la pandémie de covid-19, la société STERNA a sollicité, le 8 avril 2020, une première demande d'autorisation de recourir à l'activité partielle pour la période du 1er au 30 avril 2020
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00891_20230324
24 mars 2023
A pouvait au contraire bénéficier d'une prise en charge médicale en Côte d'Ivoire.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03826_20240205
5 février 2024
Elle soutient que l'arrêté contesté : - méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - méconnaît les dispositions de l'article
1ère Chambre
DCA_24NT03511_20250701
1 juillet 2025
L'intéressé a été employé en contrat à durée indéterminée à temps partiel par la société Azur du 6 mai 2021 au 14 septembre 2022 comme agent de service, date à laquelle il a été mis fin à son contrat en
3ème Chambre
DCA_25VE01694_20251106
6 novembre 2025
Le 20 mars 2024, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
DCA_25VE01958_20251106
Juge des référés
ORCA_24PA05214_20250226
26 février 2025
En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : S'agissant de la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : 6.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
Le 4 octobre 2017, le comité médical a préconisé une reprise à temps partiel thérapeutique à 50 % sous réserve d'un poste aménagé. Le 13 novembre 2017, M.
ORCA_23PA03707_20231013
13 octobre 2023
B, ressortissant américain né le 9 mai 1996, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
ORCA_25PA03602_20251105
5 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02321_20221123
23 novembre 2022
Il ne conteste pas qu'il était séparé de son épouse à la date de la décision attaquée, une procédure de divorce étant d'ailleurs engagée.
ORCA_24PA02848_20251001
1 octobre 2025
A... a bénéficié d’une mesure de protection en tant que « jeune majeur » renouvelée jusqu’au 2 octobre 2021.
ORCA_23PA02938_20231004
4 octobre 2023
Mme C épouse B relève appel du jugement n° 2207719/6 du 21 juin 2023 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté. 3.
DCA_24MA00519_20250228
28 février 2025
spécialisée n'est pas tenu à un remboursement en cas: 1o D'interruption de la formation ou de l'inexécution totale ou partielle de l'engagement de servir résultant d'une inaptitude médicale dûment constatée
3ème chambre
DCA_24TL00812_20250716
16 juillet 2025
B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour délivré en qualité de salarié, valable un an du 5 mai 2022 au 4 mai 2023, en fournissant, à l'appui de sa demande, un contrat de mission temporaire
DCA_22PA04573_20230126
26 janvier 2023
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a mis fin à son contrat le 1er septembre 2019.
DCA_23NC02316_20250306
6 mars 2025
5 juin 2021 et dont elle a sollicité, en dernier lieu, le renouvellement le 18 mai 2021.
8ème chambre
DCA_25PA04472_20251125
25 novembre 2025
Depuis lors, elle s’est maintenue régulièrement en France en étant titulaire de titres de séjour mention « étudiant » successivement renouvelés.
DCA_24PA04012_20241010
10 octobre 2024
de son titre de séjour a empêché le renouvellement de son contrat de travail de professionalisation et fait obstacle à ce qu'il retrouve un emploi, alors même qu'il a validé une formation d'employé dans
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