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1 793 résultats pour « contrat avec le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00014_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

En 2008, la société civile immobilière (SCI) Château de Fleurac en Périgord a acquis le domaine château de Fleurac (Dordogne) et l'a donnée à bail à la Société de gestion du château, le contrat précisant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02257_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Quant aux frais de réception et cadeaux à la clientèle : 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01907_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

proposant des séjours tout compris, surtout s'il s'agit d'établissements haut de gamme dans des zones où l'espace constructible est réduit, doit, pour parvenir à recruter, loger son personnel, dans un contexte

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01286_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En second lieu, aux termes des stipulations de l'article 2 de ces contrats : " () en tout état de cause, le paiement par le client de l'intégralité des loyers et/ou redevances, sur toute la période restant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00911_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

2022, 38 l’ont été en qualité de collaborateur, 4 au titre de sa clientèle personnelle et 6 au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00912_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

2022, 38 l’ont été en qualité de collaborateur, 4 au titre de sa clientèle personnelle et 6 au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01035_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

de ce bon, constitue un agissement contraire à la probité et déloyal à l’égard de l’employeur.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00041_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

relatif à l'Agence Plein Sud, où Mme D est également affectée, précise que " Tous les jours, des clients viennent poster ou récupérer leurs colis, les chargés de clientèle peuvent effectuer des opérations

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02348_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Pour contester l'assujettissement du prix acquitté par le client défaillant qui n'a pas annulé sa réservation dans les délais, la SASU Hôtel de Paris-Saint-Tropez se prévaut d'une dénaturation des faits

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02068_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

D'une part, la vérificatrice a constaté, s'agissant des cartes téléphoniques prépayées facturées par la SARL Saving Business aux clients du secteur de Marseille, que les produits correspondant à ces ventes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01805_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A signait pour la société Gedes SRO les contrats de travaux conclus par cette société avec ses clients français, en qualité de gérant, et que les factures émises par cette société mentionnaient son numéro

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01475_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une insuffisance de motivation en ce qu'elle ne dit pas si le contrôle opéré par l'inspectrice du travail a effectivement porté sur le secteur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01108_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'article 2 du contrat proposé par la société AFTE stipule : " La livraison des produits et matériels, dans la mise des stocks disponibles, est déterminée avec le distributeur qui fixe avec le client une

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00563_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Cette condition est rappelée à plusieurs reprises dans le contrat conclu entre la société requérante et la société EDE, et notamment à l'article 3 et le dernier alinéa de l'article 4 du contrat.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01037_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Enfin, si la société Côte d'Opale sécurité fait valoir qu'elle n'a pu présenter d'observations sur le contexte particulier généré par le décès d'un salarié, cet élément de contexte est mentionné dans les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03789_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

portant sur des titres, à entrer en contact avec l'autre partie, et à négocier, au nom et pour le compte du client, les détails des prestations réciproques, la finalité de cette activité étant de faire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02557_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

En outre, les prestations concernées, les destinations et les clients finaux n'y ont pas été indiqués.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00727_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, qui se prévaut d'une concession de licence d'exploitation, ne produit pourtant aucun contrat ayant cette nature.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01723_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

En se bornant à indiquer qu’elle a effectivement transmis lesdits contrats, sans produire à l’instance ni les contrats en cause ni la liste des salons d’aéroports dans lesquels elle aurait effectué des

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00723_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

final que lorsqu'elle exerçait dans le cadre d'un contrat de travail avec la société SMG Finances, devenue la société PwC Support Services, qu'elle n'avait qu'un seul donneur d'ordre à savoir la société

Source officielle

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