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A l'occasion d'un contrôle routier effectué le 19 novembre 2014, les services de la gendarmerie ont constaté la présence, à bord d'un véhicule appartenant à la société Orbi et conduit par un salarié de

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A... soutient qu’il réside habituellement en France depuis décembre 2020, soit depuis plus de cinq années à la date du 16 juin 2025 de la décision contestée.

du chantier jusqu'à son terme.

Par suite, alors que l'autorité préfectorale n'était pas tenue de faire état des relations amicales tissées par le requérant, ni de ses activités dans le domaine du football ou du chant et qu'il ne résulte

Si, pour justifier son droit à réparation, la société Axima Concept a également invoqué une modification profonde du contrat, elle se référait sur ce point à son argumentation principale visant à démontrer

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Le recours formé contre cet arrêté par M.

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Il résulte de la proposition de rectification que le matériel professionnel nécessaire à l'activité de la société requérante se trouvait sur ces chantiers et que le dirigeant de la société requérante a

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Ainsi et contrairement à ce que soutient le requérant, celui-ci a été mis à même de présenter son point de vue sur l'irrégularité de son séjour et les motifs qui auraient été susceptibles de justifier