Eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, le requérant ne

Il soutient que : - les premiers juges ont fait une inexacte appréciation en droit et en fait des circonstances en considérant que le projet se situait dans un secteur de vastes espaces naturels comportant

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en raison de l’insuffisance de sa motivation ; - le jugement attaqué est entaché d’une erreur de droit et de plusieurs erreurs manifestes

Il soutient que : - son recours pour excès de pouvoir est bien fondé ; - la décision des premiers juges résulte d’une appréciation erronée de sa situation ; - la décision contestée est entachée d’une

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en raison de l’insuffisance de sa motivation ; - le jugement attaqué est entaché d’une erreur de droit et de plusieurs erreurs manifestes d’appréciation

Par un jugement n° 2308199 du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

D'autre part, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

- les premiers juges ont entaché leur raisonnement d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de droit dès lors que les premiers juges ne pouvaient se fonder sur le contenu des convocations devant le juge judiciaire pour écarter la matérialité

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu’il est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d’une erreur de droit ; - la décision contestée du préfet

Le ministre soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d’une erreur d’appréciation ; - la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part

Le ministre soutient : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la décision de la commission de recours contre les décisions

En premier lieu, il résulte de l'examen du jugement attaqué que les premiers juges se sont prononcés sur le moyen tiré de la méconnaissance, par la décision portant refus de titre de séjour, des dispositions

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la décision ministérielle attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

Il soutient que : - les premiers juges ont commis des erreurs de droit, des erreurs de fait et une erreur manifeste d'appréciation ; - les arrêtés contestés n'ont pas été signés par une autorité compétente

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

A soutient que le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance, par la décision fixant le pays de destination, des stipulations

, les premiers juges ont répondu avec suffisamment de précisions au moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision litigieuse.

Elle soutient que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée