Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 27 janvier 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 7 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, la métropole Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, demande à

réparation des désordres liés aux infiltrations de la verrière du parc minier Tellure et la somme de 9 288,41 euros TTC au titre des préjudices complémentaires ; 2°) de condamner solidairement, ou à défaut

Procédure devant la cour : E une requête enregistrée le 29 octobre 2021, Mme C A, représentée E Me Truong, avocate, demande : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Ces modalités de pose des plaques d'isolant ont provoqué un glissement de l'isolant conduisant à des défauts d'isolation thermique.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, la commune de Palasca, représentée par Me Canava, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 2020 ; 2

Les travaux ont débuté en janvier 1999 et ont été réceptionnés le 27 juin 2000.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 16 août 2024, les sociétés Gandin et DBTP, représentées par Me Buisson (SCP Adida et Associés), demandent à la cour : 1°) de réformer le

, elle ne l'établit pas, alors que la matérialité de son intervention est formellement contestée par le département.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 3 mars 2022 et le 11 septembre 2024, le syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess, représenté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 11 février 2025, la SA Axa France IARD, représentée par la SELARL C3LEX agissant

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 août 2024, la société par actions simplifiée à associé unique Les Travaux du Midi,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, M.

Les travaux, organisés en deux tranches, ont débuté au cours du mois de mai 2011. La première tranche a été réceptionnée partiellement le 14 juin 2013, avec effet au 30 mai 2013.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 17 novembre 2023 et 25 octobre 2024, la société Etudes et Synergies, représentée