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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03039_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Chavkhalov, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer sa demande
5ème Chambre
DCA_24PA04465_20250213
13 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris pour qu'il statue à nouveau sur la demande de la société Free.
3ème chambre
DCA_22PA03467_20230621
21 juin 2023
Par une décision du 22 juillet 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt et renvoyé l'affaire à la Cour administrative d'appel de Paris.
4ème chambre
DCA_23TL02698_20240516
16 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la société Umicore France, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer
Juge des référés
ORCA_23TL01465_20250305
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, le préfet de l'Hérault demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 du magistrat désigné par le président du
2ème Chambre
DCA_24VE02966_20251204
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, MM. G... et M.
7ème chambre
DCA_25PA03124_20260108
8 janvier 2026
Ils relèvent appel de l’ordonnance du 29 avril 2025 par laquelle le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de leur demande.
DCA_25PA00990_20260114
14 janvier 2026
Par un jugement n° 2413714, 2420294 du 29 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01147_20250122
22 janvier 2025
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de le renvoyer devant le tribunal administratif de Lille pour qu'il soit statué sur sa demande
DCA_24DA01148_20250122
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme A, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de la renvoyer
DCA_25DA00657_20260211
11 février 2026
B..., représenté par Me Foutry, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Lille.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04509_20240110
10 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par un arrêt n° 21PA04944 du 18 juillet 2022, la cour a, sur appel de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02818_20240109
9 janvier 2024
A, représenté par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 octobre 2023 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de renvoyer l'affaire devant
3ème Chambre
DCA_23VE02777_20240711
11 juillet 2024
B, représenté par Me Goutte, avocate, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
5ème chambre
DCA_23VE01894_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 4 août 2023 et 1er décembre 2024, M.
2ème chambre
DCA_24PA00992_20240626
26 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme C, représentée par Me Lynda Kechit, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2310531 du 2 janvier 2024 du
ORCA_23TL02184_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 27 août 2023, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03135_20240418
18 avril 2024
de la Guyane ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de la Guyane pour qu'il soit statué sur sa demande ; 3°) à défaut, d'annuler la décision du 1er février 2021 de la première
ORCA_23PA03311_20231206
6 décembre 2023
Par un jugement n°2307464/8 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 25 juillet 2023, M.
6ème Chambre
DCA_23PA05183_20240402
2 avril 2024
Mme A, déjà représentée par un avocat, ne justifie pas du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris, et n'a pas joint à son appel
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