B, représenté par Me Tahinti, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A..., représenté par Me Weyl, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution de l’arrêt n° 21BX00970 du 22 juin 2023.

A, représenté par Me Azaiez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

de notification retenue par l'administration était erronée ; l'arrêté en litige ne lui a été notifié que le 12 septembre 2023 dans le cadre de l'instance relative à la demande d'exécution du jugement

D A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 31 octobre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de renvoi.

F D ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 18 octobre 2024 par lesquels le préfet des Ardennes a abrogé leurs autorisations provisoires de séjour, les a

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Elle relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

DECIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de Mme B tendant à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.

Guedou, représenté par Me Pardoe, a présenté à la cour une demande en vue d’obtenir l’exécution de l’arrêt n° 24BX00614 du 31 octobre 2024.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 du préfet des Yvelines en tant que cet arrêté l'a obligé à quitter le territoire français.

B a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Par le jugement du 17 février 2023, dont M. B relève appel, le tribunal a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Le tribunal a ainsi répondu de façon suffisante au moyen soulevé par Mme E qui n'a présenté dans sa requête devant les premiers juges aucun élément permettant de douter du caractère exécutoire de l'arrêté

Par un arrêt n° 21VE00421 du 25 mai 2023, la cour a condamné l'Etat à verser à Mme B la somme de 2 000 euros au titre de la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par l'arrêt du 13 octobre 2022

A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;

A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;

A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;