Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, M.

Par décision du 29 mars 2023, l’office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée le 11 octobre 2023 par la cour nationale du droit d’asile.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Luciani, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement du 4 mars 2021 et de mettre à la charge du

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du

A dans un délai de six mois et rejeté le surplus de sa demande.

B, a été annulé par un jugement du 19 janvier 2018 du tribunal administratif de Melun qui a également enjoint au maire de la commune de réexaminer sa demande. M.

Le 1er juin 2021, il a déposé une demande d'asile rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 31 janvier 2022, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 9 juin 2022

Par un courrier du 27 décembre 2022, notifié par la voie de l'application informatique Télérecours le même jour à 13 heures 25, le président de la 4ème chambre du tribunal a demandé au requérant de confirmer

L'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la cour nationale du droit d'asile.

Par une décision du 15 mars 2019, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée le 12 août 2019 par une décision de la Cour nationale du droit d'asile

B, représenté par Me Liégeois, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement du 3 décembre 2020 et de mettre à la charge de la commune de Saverdun au profit de son conseil le versement

Par une décision du 26 novembre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée le 21 avril 2022 par la Cour nationale du droit d'asile (

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, qui n'a pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Benabdessadok, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025, Mme D..., représentée par Me Bréan, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement ; 2°) de constater que Mme D...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004614

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, représenté par la SELARL Fabre et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, la commune de Sézanne, représentée par Me Guyot de la Selarl Guyot et de Campos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Par la voie de l'appel incident, Mme C demande la confirmation du jugement par un moyen de légalité interne et son annulation en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'injonction de délivrance d'un

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, la commune de Darnétal, représentée par Me Soumia Mekkaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022

rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B... re résentée ar Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg