Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00250_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02692_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un jugement n° 1911077 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, l'association Sepanso Landes, représentée par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du 27
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01838_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Caraïbes froid climatisation a demandé au tribunal administratif de la Martinique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
route, à une sortie du village.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03486_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la compagnie nationale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01371_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2201132 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le département de l’Aisne à lui verser la somme demandée de 108 359, 40 euros à titre de remboursement des indemnisations qu’elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00130_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
a notifié sa sortie de son lieu d’hébergement pour demandeur d’asile.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 17 août 2022 sous le n° 22BX02289, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour de réformer le jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 17 août 2022 sous le n° 22BX02289, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour de réformer le jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023 et un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Martin demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04180_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Par une ordonnance n° 2101017 du 20 septembre 2021, le président du tribunal a rejeté sa demande comme présentée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00225_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02774_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A n'a pas présenté sa demande d'asile dans le seul but de compromettre l'exécution de la mesure d'éloignement prise à son encontre ; ni le fait que la demande d'asile de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00948_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par jugement n° 2501945 du 5 mars 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01922_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un jugement n° 2100387 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté cette demande comme étant portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00148_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la commune de Fréjus, représentée par Me Bernard-Chatelot, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01432_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par une décision n° 2300156 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, M.
Source officiellePage 11 sur 810