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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02391_20240618
18 juin 2024
d'un an.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01666_20250203
3 février 2025
de deux ans est excessive au regard de ses attaches en France et la durée de son séjour.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02444_20240516
16 mai 2024
DCA_21MA00706_20231030
30 octobre 2023
et quatre-vingt-dix-neuf ans.
6ème Chambre
DCA_25PA02931_20260417
17 avril 2026
par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, et dix ans en cas de menace grave pour l'ordre public ».
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
La société Elan Jump and Co ne justifie pas plus en appel que devant les premiers juges des raisons pour lesquelles, contrairement à ses premières écritures, la location de longue durée des locaux en question
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01931_20230427
27 avril 2023
En vertu de la loi du 14 avril 2023, il résulte de l'instruction qu'elle sera éligible à une retraite à taux plein à l'âge de soixante-deux ans et neuf mois soit le 1er avril 2026.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00875_20240418
18 avril 2024
DCA_20LY03132_20221110
10 novembre 2022
ans. () ".
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02387_20230928
28 septembre 2023
A est revenu en France au cours de l'année 2020 et ne résidait ainsi en France que depuis deux ans, au plus, à la date de l'arrêté attaqué.
Juge des référés
ORCA_25NC00108_20250321
21 mars 2025
de cinq ans.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
de deux années.
ORCA_24BX01173_20240925
25 septembre 2024
de deux ans et d'autre part, l'a assigné à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq jours.
ORCA_24LY00264_20240909
9 septembre 2024
année.
ORCA_25NT02676_20260209
9 février 2026
de deux ans et l’arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02528_20240130
30 janvier 2024
de trois ans.
ORCA_25NT01540_20251114
14 novembre 2025
d’un an et l’arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
2ème Chambre
DCA_21NT03267_20230802
2 août 2023
, avec lequel il avait, avant la date d'introduction de sa demande d'asile, une vie commune suffisamment stable et continue ; / 3° Par les enfants non mariés du couple, âgés au plus de dix-neuf ans. /
ORCA_25VE00232_20250923
23 septembre 2025
d'un an, d'autre part, l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois.
ORCA_25BX02422_20260223
23 février 2026
de deux ans.
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