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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01716_20221006
6 octobre 2022
A C ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges aux points 5. et 6. du jugement entrepris
ORCA_21VE03358_20221206
6 décembre 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
ORCA_22VE00004_20230420
20 avril 2023
Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges sur l'absence de caractère probant de la durée de son séjour.
ORCA_22VE00077_20230424
24 avril 2023
Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.
ORCA_22VE00915_20230622
22 juin 2023
Ils ne font état ni ne produisent, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation du premier juge.
ORCA_22VE01147_20230608
8 juin 2023
Si elle produit en appel des éléments relatifs à ses efforts réels pour apprendre le français et au suivi à distance d'une formation de secrétaire médicale, toutefois, ces éléments ne suffisent pas à remettre
ORCA_22VE01518_20230713
13 juillet 2023
L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
ORCA_22VE01547_20230713
B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges au point 4. du jugement entrepris. 4.
ORCA_22VE01581_20230718
18 juillet 2023
ORCA_22VE01706_20230718
ORCA_22VE01797_20240123
23 janvier 2024
La décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02299_20220621
21 juin 2022
avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a renvoyé les conclusions de sa demande dirigées contre le refus de titre de séjour et les conclusions accessoires
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01651_20230928
28 septembre 2023
être interprétée comme s'étendant à toute personne qui exerce des activités réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent comme purement marginales et accessoires
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00809_20260326
26 mars 2026
d'un changement de destination entre les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; / (…) Pour l'application du c du présent article, les locaux accessoires
ORCA_22VE02306_20231107
7 novembre 2023
Malgré la production d'une attestation de demande de passeport auprès des autorités consulaires algériennes de Pontoise, il ne produit ni ne fait état d'aucun élément susceptible de remettre en cause les
ORCA_21VE00205_20230927
27 septembre 2023
Si elle soutient qu'elle vit chez ses oncles et tantes, elle ne produit aucun élément permettant de l'établir avec certitude.
ORCA_21VE02004_20221020
20 octobre 2022
A ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges au point 6. du jugement entrepris.
ORCA_22VE00707_20230324
24 mars 2023
Il ne fait état, toutefois, d'aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.
ORCA_22VE01619_20240305
5 mars 2024
Toutefois, il ne produit aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation du premier juge, alors même, au demeurant, qu'il est constant que ses demandes d'asile ont été rejetées par l'Office
ORCA_22VE02423_20231109
9 novembre 2023
B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés par les premiers juges au point 2 du jugement entrepris.
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