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3 219 résultats pour « eléments accessoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01716_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A C ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges aux points 5. et 6. du jugement entrepris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03358_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00004_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges sur l'absence de caractère probant de la durée de son séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00077_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00915_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Ils ne font état ni ne produisent, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation du premier juge.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01147_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Si elle produit en appel des éléments relatifs à ses efforts réels pour apprendre le français et au suivi à distance d'une formation de secrétaire médicale, toutefois, ces éléments ne suffisent pas à remettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01518_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01547_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges au point 4. du jugement entrepris. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01581_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01706_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01797_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02299_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a renvoyé les conclusions de sa demande dirigées contre le refus de titre de séjour et les conclusions accessoires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01651_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

être interprétée comme s'étendant à toute personne qui exerce des activités réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent comme purement marginales et accessoires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00809_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

d'un changement de destination entre les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; / (…) Pour l'application du c du présent article, les locaux accessoires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02306_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Malgré la production d'une attestation de demande de passeport auprès des autorités consulaires algériennes de Pontoise, il ne produit ni ne fait état d'aucun élément susceptible de remettre en cause les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00205_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Si elle soutient qu'elle vit chez ses oncles et tantes, elle ne produit aucun élément permettant de l'établir avec certitude.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02004_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges au point 6. du jugement entrepris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00707_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Il ne fait état, toutefois, d'aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01619_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Toutefois, il ne produit aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation du premier juge, alors même, au demeurant, qu'il est constant que ses demandes d'asile ont été rejetées par l'Office

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02423_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés par les premiers juges au point 2 du jugement entrepris.

Source officielle

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