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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01640_20250610
10 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril 2023 et 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bonnin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, M. et Mme E..., représentés par Me Ganne, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01009_20220512
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, Mme D..., représentée par Me Hoffman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2021 ; 2°) de mettre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02610_20221122
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, M.
Juge des référés
ORCA_25NT00552_20250703
3 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 20 février 2025 sous le n° 25NT00552, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01948_20240924
24 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme E, représentée par Me Bendjouya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2023 du tribunal administratif de
ORCA_25VE02828_20260415
15 avril 2026
Par un mémoire en défense et d’appel incident enregistré le 8 janvier 2026, M. B...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 14 juin 2022, M.
9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 1er février et 31 octobre 2023, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01825_20250311
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
DCA_24NC02624_20250311
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 septembre
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
Procédure devant la cour G une requête n° 22LY02576 et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 novembre 2021, 24 mars 2022, 28 septembre 2022, ainsi que deux mémoires enregistrés le 13 octobre
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
La commune de Décines-Charpieu relève appel de ce dernier jugement, par une requête enregistrée sous le n° 23LY01278, et elle en demande également le sursis à exécution, par une requête enregistrée sous
2ème Chambre
DCA_24NT01569_20260311
11 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
DCA_24MA03072_20250411
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 4 février 2025, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour d'annuler
DCA_22NT00090_20220722
22 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01901_20240318
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, M.
DCA_21LY02281_20230214
14 février 2023
Procédure devant la cour I) Sous le n° 21LY02281, par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 28 avril 2022, M.
5ème Chambre
DCA_21PA03370_20220930
30 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 juin et 8 décembre 2021, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin et 17 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, la commune de la Tuilière et la commune de Saint-Just en Chevalet
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