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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
. / Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents grades des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ()".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
que : - le tribunal administratif n'a pas fait usage de son pouvoir d'instruction ; - il a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant que sa condamnation à verser des sommes équivalentes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02982_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce nombre est d'au moins un équivalent temps plein pour vingt-cinq étudiants.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03004_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
du 23 septembre 2016 et l'arrêté du 10 octobre 2016 du maire prononçant son licenciement pour faute disciplinaire, a enjoint à la commune de La Garenne-Colombes de réintégrer Mme B dans un emploi équivalent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01352_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
impliquant, à tout le moins, la réalisation d’un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d’un cubage équivalent
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21962_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dispose que : " Lorsque le détachement est prononcé dans un corps de fonctionnaires de l'Etat, il est prononcé à équivalence
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06550_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le 23 novembre 2016, il a obtenu une reconnaissance de ce diplôme par le centre national de reconnaissance et d'équivalence des diplômes du ministère de l'éducation nationale de Roumanie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00693_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Enfin, tant l'existence de suivis psychiatriques que la référence faite par le préfet en première instance, sans autre précision, à " un panel de médicaments " " équivalent du traitement actuel " ne permettent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00567_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans ce cas, au moins deux des quatre années de services exigées, en équivalent temps plein, doivent avoir été accomplies au cours des quatre années précédant le 31 mars 2013. () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01062_20250827
27 août 2025
27 août 2025
fonctions de chef du centre de rétention administrative d'Oissel dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de l'affecter dans un poste équivalent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02803_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A, comme celles de son article 18, qui intéressent les personnes ayant exercé dans des organismes privés des fonctions d'un niveau équivalent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04087_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l'État des différents grades des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02027_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... n’a pas présenté, devant le tribunal, de conclusions aux fins d’injonction tendant à sa réintégration sur le poste qu’il occupait avant la fin de son détachement ou sur un poste équivalent.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02888_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que : - le retard de transmission des tableaux des « équivalents temps plein » ne saurait être qualifié de fautif ; - la décision en litige est entachée d’un détournement de pouvoir et
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03083_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que : - le retard de transmission des tableaux des « équivalents temps plein » ne saurait être qualifié de fautif ; - la décision en litige est entachée d’un détournement de pouvoir et
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02794_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
juin 2022 en tant qu'il ne prévoit pas la replantation, dans l'espace boisé classé situé sur la parcelle d'implantation du projet, au minimum de trois arbres pouvant atteindre, à terme, une taille équivalente
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02021_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Libreville le 5 juillet 2007 ; - le code de l'éducation ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02175_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
l'arrêté du 3 février 2022 méconnaît les dispositions de l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est titulaire d'un diplôme au moins équivalent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02630_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Toutefois, en l'absence de transactions intervenues dans des conditions équivalentes et portant sur les titres de la même société ou, à défaut, de sociétés similaires, l'administration peut légalement
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