dans le cercle de Nara et la région de Koulikoro, et un jugement supplétif d’acte de naissance n° 683 rendu le 2 novembre 2021 par le tribunal de première instance de Nara et faisant état de sa naissance

A a présenté un acte de naissance délivré en 2017.

C sans verser au dossier l'acte de naissance de son fils justifiant du lien de filiation entre celui-ci et M.

de la commune VI du district de Bamako du 13 février 2020, un acte de naissance établi le 14 février 2020 et un extrait d'acte de naissance en date du 17 février 2020.

jours en récidive.

de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

de cette naissance ou entrée, y compris lorsque l'Office a déjà statué sur sa demande.

A se disant B de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure.

Il suit de là que le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit être écarté. 8.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Cette motivation révèle également que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de M. B.

A avait produit, d'une part, un passeport et, d'autre part, un acte de naissance n° 58 Rg 2 et un extrait d'acte de naissance n° 58.REG.2SP, tous deux établis au regard d'un jugement supplétif d'acte de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Afin d'établir l'identité du jeune D B né en 2004, que Mme C présente comme son fils aux autorités françaises depuis le 8 août 2018, il a été produit la traduction d'un certificat de naissance établi le

contradictions ainsi relevées au regard du certificat de naissance établi d'ailleurs plusieurs années après la naissance de l'enfant.

B s'est inscrit en CAP boulanger, il a échoué à l'examen en juin 2022 en n'obtenant que 8,64/20 aux épreuves professionnelles.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Dès lors, l'acte de naissance de la jeune B D doit être regardé comme dépourvu de valeur probante.

Pour contester l'authenticité de ces différents documents, la préfète de la Gironde s'est appuyée sur un rapport d'examen technique du 8 juillet 2021, établi par un analyste en fraude documentaire et à

En outre, cette motivation ne révèle aucun défaut d'examen de la situation personnelle de Mme F.