Par suite, le moyen, tiré de ce que l'arrêté attaqué, en ce qu'il n'impose pas l'excavation de la totalité des fondations, ni ne conditionne un éventuel démantèlement partiel des fondations des aérogénérateurs

; - s’ils étaient accueillis, une régularisation serait possible sur le fondement de l’article L. 181-18 du code de l’environnement.

Dès lors que la créance en litige trouve son fondement dans un contrat, en l'occurrence dans la concession d'aménagement qu'elle a conclue avec la société European Home, la commune d'Aussonne disposait

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'intérêt pour agir de M. C et de la SNC D C et Compagnie : 9.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Par ordonnance du 18 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 décembre 2023.

Ils font valoir que les griefs soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, et alors même que l'étude initiale faisait déjà apparaître des enjeux moyens à forts sur les chiroptères et que les mesures de bridage déjà prévues dans le cadre du projet initial ont été confirmées

Dans ces conditions, la requérante est fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont retenu que M.

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : S’agissant de la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La requête et l’ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués au préfet de l’Indre qui n’a pas produit de mémoire.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 4.

B ne sont pas fondés.

Ils ne sont donc pas fondés à soutenir que le jugement est entaché d’irrégularité faute pour les premiers juges d’avoir réouvert l’instruction.

A ne sont pas fondés ; - les décisions de l'inspecteur du travail et de la ministre du travail sont suffisamment motivées ; - il n'existe aucun lien entre les mandats détenus par M.

Ils soutiennent que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

intérêt ; son président est investi par les statuts du pouvoir de représenter l'association en justice ; - la décision a été prise au vu de l'avis de l'autorité environnementale intervenu sur le fondement

D'autre part, la rose des vents figurant dans l'étude acoustique est de nature à justifier du caractère dominant des vents de sud-ouest dans le secteur.

La SARL WindStrom France, qui disposait de 1 078 000 euros de capital propre au 31 décembre 2014, s'est engagée à faire l'apport des fonds propres dès obtention de toutes les autorisations, purgées de