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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03512_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à l'association " Une Famille B 44 ", à la commune d'Ancenis-Saint-Géréon et à M. et Mme A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01964_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A et à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22364_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00766_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle soutient que : - contrairement à ce qui est indiqué par le tribunal, l'arrêté est parfaitement motivé en ce que l'agent a connaissance des griefs reprochés ; l'avis du conseil de discipline est
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00865_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02544_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L'appelant ne conteste pas ces faits mais soutient qu'ils présentent un caractère ancien et isolé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La majorité des ouvertures des immeubles voisins sont équipées elles aussi de volets roulants, anciens ou récents et de facture et couleurs différentes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01124_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B et de la perception qu'en avaient, non seulement la salariée victime mais aussi ses autres collègues ou anciens collègues.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il soutient que : - le grief tiré de l'absence d'ancienneté suffisante pour déposer une liste aux élections professionnelles est irrecevable dès lors que, se rapportant à la recevabilité des candidatures
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03948_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de lui accorder la pension de réversion dont son père, ancien combattant, a bénéficié
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01061_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
deux mois auprès de son ancien employeur.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02118_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
, qu'elle s'est conformée aux obligations de son contrôle judiciaire, que le risque de récidive est exclu, qu'elle justifie d'une insertion professionnelle stable et ancienne et que la mesure d'expulsion
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00695_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, le préfet de police s'est fondé sur le fait que le requérant, célibataire et sans enfant à charge, ne justifiait pas de l'ancienneté de liens personnels et familiaux suffisamment anciens, forts et caractérisés
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03589_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Eu égard à l'ancienneté de la présence en France de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02743_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B ne justifie d'aucune attache d'une particulière intensité en France, ni d'une insertion professionnelle stable et ancienne.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02871_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, reprenant à compter du 1er mai 2021 les mêmes dispositions que l'ancien article L
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C était victime, que leurs deux enfants y sont nés, que leur fille aînée y est scolarisée et qu'ils justifient de liens personnels et familiaux anciens et stables ; M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04515_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
refus de séjour a été adopté en méconnaissance du 4° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que l'infraction pénale qui lui est reprochée est ancienne
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01385_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Et aux termes de l’article R. 741-8 du même code : « Si le président de la formation de jugement est rapporteur, la minute est signée, en outre, par l’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02046_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... et à la ministre des armées et des anciens combattants.
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