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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00421_20230126
26 janvier 2023
Ils soutiennent que : - afin de déterminer la valeur mathématique des titres de la SCEV Les Craies à la somme de 134 109 euros, il y a lieu de retenir l'exercice clos le 31 décembre 2014 à titre d'exercice
6ème chambre
DCA_22VE02043_20230209
9 février 2023
ans 2° Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans. ".
DCA_25LY01191_20260205
5 février 2026
cadre des méthodes du coût historique et du prix de revient revalorisé ; – concernant la méthode de valeur par le revenu, le chiffre d’affaires à retenir est la moyenne pondérée des trois exercices clos
DCA_25LY01198_20260205
DCA_25LY01201_20260205
DCA_25LY01202_20260205
DCA_25LY01203_20260205
DCA_25LY01204_20260205
2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
Par ailleurs, les mesures de compensation identifiée dans le dossier de demande sous les numéros MC 03, concernant la mare du Clos Yré, et MC 05, dans le secteur des Lombardiaux entre Marmagne et Dhuy,
1ère Chambre
DCA_24NT02724_20250610
10 juin 2025
B détient 25,33 % du capital de la SARL K'Pital, qui a fait l'objet, à l'issue d'une vérification de comptabilité, d'un rehaussement de son chiffre d'affaires de l'exercice clos en 2019 et consécutivement
DCA_24NT02725_20250610
B détient 24,67 % du capital de la SARL K'Pital, qui a fait l'objet, à l'issue d'une vérification de comptabilité, d'un rehaussement de son chiffre d'affaires de l'exercice clos en 2019 et consécutivement
DCA_24NT02727_20250610
A détient 24,67 % du capital de la SARL K'Pital, qui a fait l'objet, à l'issue d'une vérification de comptabilité, d'un rehaussement de son chiffre d'affaires de l'exercice clos en 2019 et consécutivement
5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
actions simplifiée INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution des droits de taxe sur les salaires qu'elle a acquittés au titre des exercices clos
4ème chambre
DCA_21TL00711_20230713
13 juillet 2023
septembre 2019 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Urban un permis de construire, en vue de la réhabilitation d'une maison existante et la construction de huit
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02639_20230404
4 avril 2023
En premier lieu, le requérant fait état de menaces prononcées à son encontre, en Algérie, par un individu qui a été condamné à une peine de prison de dix-huit mois pour émission de chèque sans provision
DCA_21LY02131_20220519
19 mai 2022
Par une ordonnance du 24 février 2022, l'instruction a été close au 11 mars 2022. Par une décision du 26 mai 2021, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
5ème chambre
DCA_21NT01343_20220705
5 juillet 2022
de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint dont, au jour de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03382_20240704
4 juillet 2024
Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors que le premier juge a procédé à la jonction des demandes présentées alors qu'un huis clos avait été sollicité dans le dossier concernant Mme
3ème Chambre
DCA_21NT02937_20220916
16 septembre 2022
subsidiaire de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de le munir dans l'attente d'une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos
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