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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01807_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens, qui ont été précédemment soumis dans les mêmes termes au juge de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 3 et 5 de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00468_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B qui soulèvent un litige distinct de l'appel principal. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04258_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ils soutiennent que : - la requête de première instance de Mme B était recevable ; - les moyens invoqués par la commune ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01201_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Article 5 : Les frais d'expertise sont réservés pour y être statué en fin d'instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00392_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes en première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice aux points 3 à 5
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02645_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C et Mme B soutiennent que Mme B doit faire l'objet d'une imposition distincte de celle de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01051_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les époux font l'objet d'impositions distinctes : / a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit (). 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA05115_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Un mémoire distinct, portant question prioritaire de constitutionnalité, présenté pour M. C par Me Planchat, a été enregistré le 27 décembre 2023. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00279_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
en première instance, qui était tirée de la circonstance que l'État n'aurait pas assuré, à la suite de la signature des accords d'Evian, la protection des harkis résidant sur le territoire algérien ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03350_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Surtout, les deux documents produits indiquent un lieu de naissance de l’intéressé distinct.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00795_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait entachée d'un défaut de motivation, qui avait été précédemment invoqué devant le juge de première instance, il y
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02020_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur le bien-fondé de l’ordonnance du 15 juin 2023 : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que, devant le tribunal administratif, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations AEP Cinéma Lux et du Café des images ont, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04180_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de la décision en litige, tenant à l'insuffisance de motivation de l'avis de la commission consultative médicale et de la décision en litige, faute pour le requérant d'avoir développé en première instance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00098_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
En troisième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance de son droit à être entendue, qui a été présenté dans les mêmes termes en première instance, doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02604_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01275_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
objectifs de la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 en ce qu’elles prévoient qu’une obligation de quitter le territoire assortissant un refus de séjour n’a pas à faire l’objet d’une motivation distincte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02297_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
2121-12 du code général des collectivités territoriales, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal aux points 2 à 4 de son jugement, la requérante ne faisant état d'aucun élément distinct
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
abonnements ne présentent pas un caractère accessoire par rapport à la télévision linéaire dès lors que ces autres prestations, notamment la télévision de rattrapage étendu, ont une finalité propre, distincte
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