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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01233_20250526
26 mai 2025
A demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 mai 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande en référé de première instance. II.
3ème chambre
DCA_25PA00078_20260318
18 mars 2026
Sur les frais de première instance : 3.
ORCA_25MA00948_20251001
1 octobre 2025
A... n’ayant pas, à la suite de cette ordonnance de référé, confirmé dans le délai d’un mois le maintien de sa demande au fond, le tribunal lui a donné acte du désistement d’instance de cette demande par
DCA_24MA02432_20250107
7 janvier 2025
Ainsi que l'a jugé à bon droit le juge des référés en première instance, aucune circonstance particulière ne confèrerait à la mesure qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner un caractère d'utilité
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01731_20230803
3 août 2023
B déclare se désister purement et simplement de l'instance.
ORCA_23LY01732_20230803
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
ORCA_23LY01733_20230803
ORCA_23LY01734_20230803
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2404065 du 21 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande.
DCA_24BX01247_20240909
9 septembre 2024
Elle soutient que : - elle a versé la provision ordonnée en première instance mais conteste l'ordonnance de référé du 29 avril 2024 ; - la décision de première instance fait droit à la demande alors
DCA_23BX02736_20250930
30 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2301498 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
DCA_23BX02741_20250930
Par une ordonnance n° 2301088 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
DCA_23BX02745_20250930
Par une ordonnance n° 2301310 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03120_20230103
3 janvier 2023
B..., représenté par Me Lendom, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 15 décembre 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de l’admettre
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00003_20240625
25 juin 2024
L'intervention d'une décision de l'administration en cours d'instance, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle rend recevable un référé provision et lie ainsi le contentieux. 3.
DCA_24MA02605_20250212
12 février 2025
tendant à la majoration de la provision obtenue en première instance. 6.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01619_20221206
6 décembre 2022
A n'a fourni à l'instance aucun élément venant corroborer son dire. 5.
DCA_24TL03079_20250731
31 juillet 2025
Sur les frais exposés alloués en première instance : 9.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00121_20220818
18 août 2022
Par une ordonnance n° 2101713 du 6 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01723_20240311
11 mars 2024
Le désistement d'instance de la RATP est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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