d’affaires a fortement baissé entre l’année 2020 et l’année 2021 et cette baisse s’est poursuivie au titre des années 2022 et 2023 ; entre 2016 et 2023 son chiffre d’affaires a connu une baisse de 44

Il a conclu à une minoration du chiffre d'affaires de 473 563 euros en 2012, de 76 077 euros en 2013 et de 328 221 euros en 2014. 13.

d'affaires, à l'origine d'un rappel de TVA de 469 997 euros, assorti d'intérêts de retard et de pénalités pour manquement délibéré.

d'affaires des solides est excessivement sommaire et incohérente ; les sommes supposées résulter de l'écart entre le chiffre d'affaires déclaré et celui résultant des fichiers informatiques, faute d'être

En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d'affaires : 7. Le rejet de la comptabilité comme non probante n'est pas contesté par l'EURL D et M.

à laquelle l'administration a procédé serait erronée, alors que le chiffre d'affaires réalisé par la SAS Proalim hors du groupe s'élevait à environ 1 millions d'euros. 8.

Sur la reconstitution de chiffres d'affaires : 5.

C des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période courant du 1er jour du mois de l'année 2011 au cours duquel son chiffre d'affaires a dépassé le seuil de 34 600 euros

d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts, soit de la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 H du même code, soit de

d'affaires réellement déclaré par la société au titre des trois exercices contrôlés et le chiffre d'affaires déclaré tel qu'il a été retenu par le vérificateur n'a jamais été expliquée ; l'affirmation

d'affaires dans la limite de 10 000 euros. / () III.- La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois

d'affaires ; le chiffre d'affaires soumis au taux réduit de 2,10 % est ensuite obtenu par déduction, en soustrayant au chiffre d'affaires global la part soumise au taux normal, ce qui représente 86 %

d'affaires supérieur à : / () / b) Ou 89 600 € l'année civile précédente, lorsque le chiffre d'affaires de la pénultième année n'a pas excédé le montant mentionné au a ; / 2° Et un chiffre d'affaires

d’affaires.

d’affaires » en langage commun, de sorte qu’un assureur qui a recours à la réassurance ne peut être considéré comme réalisant un chiffre d’affaires supérieur.

d’affaires reconstitué au titre de l’année 2014 doit être diminué des montants de chiffre d’affaires excédentaires comptabilisés en 2012 et 2013 ; le montant désinvesti, à le supposer établi, devrait

d'affaires hors taxes de zéro à 200 000 euros, 1% pour un chiffre d'affaires hors taxes de 200 000 euros à 500 000 euros, 1,5% pour un chiffre d'affaires hors taxes de 500 000 euros à 800 000 euros, et

que la notion de " chiffre d'affaires annuel " vise le chiffre d'affaires réalisé par une entreprise au cours d'une année dans l'Etat membre dans lequel elle est établie ". 4.

d’affaires a fortement baissé entre l’année 2020 et l’année 2021 et cette baisse s’est poursuivie au titre des années 2022 et 2023 ; entre 2016 et 2023 son chiffre d’affaires a connu une baisse de 44

son intérêt ; - il disposait d'un intérêt à agir car la restriction de l'activité de M.