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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00254_20220607
7 juin 2022
probatoire avait été totalement révoqué par le juge d'application des peines près le tribunal judiciaire de Pau le 22 mars 2016.
7ème chambre
DCA_23PA04370_20240704
4 juillet 2024
d'arme blanche commis le 20 janvier 2020, à un an d'emprisonnement, a été assortie de six mois de sursis sur une période de sursis probatoire de deux ans et que le sursis a été révoqué totalement par le juge
3ème Chambre
DCA_25NT00051_20250321
21 mars 2025
moyens financiers perçus en prison aux besoins de sa fille de 3 ans, il n'établit pas contribuer à son éducation ni même entretenir une relation suivie avec cette dernière alors qu'il a présenté au juge
3ème chambre
DCA_25TL01290_20251216
16 décembre 2025
Les requêtes précitées n° 25TL01290 et n° 25TL01291 sont dirigées contre un même jugement et présentent à juger des questions similaires. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.
5ème Chambre
DCA_23PA04809_20250415
15 avril 2025
d'application des peines du 16 octobre 2020 produite par le requérant.
DCA_21TL02982_20230516
16 mai 2023
peine complémentaire à la peine principale de retrait du permis de chasse, la confiscation d'un revolver à grenaille et d'un poing américain ; ce jugement ne rentre pas dans la procédure de relèvement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01622_20220629
29 juin 2022
Par jugement du 20 avril 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01192_20240215
15 février 2024
Par un jugement du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Lille, saisi par M.
DCA_22DA02492_20231221
21 décembre 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01585_20230907
7 septembre 2023
En particulier, il a été condamné à une peine d'emprisonnement d'un mois avec sursis, par un jugement du 1er août 2006 du tribunal correctionnel de Rouen, pour des faits de recel de bien provenant d'un
DCA_23DA01312_20240418
18 avril 2024
Délibéré après l'audience publique du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
DCA_23TL02065_20250304
4 mars 2025
B relève appel de ce jugement en tant qu'il a décliné la compétence de la juridiction administrative pour connaître de ses conclusions fondées sur l'absence de comptabilisation de ses réductions de peine
DCA_23DA01504_20231221
dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
Juge des référés
ORCA_24BX01461_20241121
21 novembre 2024
Il soutient que : - les premiers juges n'ont pas précisé le quartier faisant l'objet de l'interdiction de séjour dont a été assortie sa peine de deux ans d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel
DCA_22TL21594_20241231
31 décembre 2024
Par un jugement n° 2003814 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_22DA02450_20230323
23 mars 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement : 1. Les conclusions de M.
ORCA_24PA02213_20240830
30 août 2024
Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ". 2.
DCA_23DA01838_20240201
1 février 2024
Denis Perrin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21TL00876_20221220
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1901907 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02948_20220503
3 mai 2022
B, ressortissant nigérian né en 1985 a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Montpellier du 4 juillet 2018, à une peine d'emprisonnement de huit années et à une interdiction judiciaire
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