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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00179_20250220
20 février 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
Par un jugement n° 2008415 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_22PA01099_20220718
18 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2114181 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
Par un jugement n° 1400669 du 19 janvier 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
Par un jugement n° 1606749 du 20 février 2020, le tribunal a rejeté sa demande et laissé à sa charge les frais de l'expertise judiciaire.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00657_20230606
6 juin 2023
Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04027_20230131
31 janvier 2023
Par un jugement n° 1800940 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25PA01471_20250516
16 mai 2025
Par un jugement en date du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté pour irrecevabilité la demande de M.
ORCA_25PA01472_20250528
28 mai 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02398_20240618
18 juin 2024
Par un jugement n° 2205209 du 8 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00803_20250929
29 septembre 2025
Eu égard à l’office du juge d’appel, la circonstance que les premiers juges aient commis de telles erreurs n’est pas de nature à entacher leur jugement d’irrégularité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03842_20230704
4 juillet 2023
Mmes D relèvent appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 octobre 2021 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_25NT02541_20251003
3 octobre 2025
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.
DCA_24MA01677_20241212
12 décembre 2024
Par un jugement n° 2009357 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
ORCA_25DA01183_20251114
14 novembre 2025
Par un jugement n° 2500125 du 28 mai 2025, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, M.
1ère chambre
DCA_22PA01694_20221229
29 décembre 2022
Par un jugement n° 2100213 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
ORCA_24VE02820_20241114
14 novembre 2024
ORCA_24VE03267_20250206
6 février 2025
Si la préfète de l'Essonne a mis en place une procédure prescrivant aux ressortissants étrangers souhaitant présenter une demande d'admission exceptionnelle au séjour de déposer un dossier sur la plateforme
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00834_20220622
22 juin 2022
Par un jugement no 2201905 du 18 février 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
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