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673 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01573_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01694_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

C, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2203239-2203240 du 14 juin 2022 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01406_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

sur un mineur de plus de quinze ans par une personne ayant autorité sur la victime, et maintenu en détention.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02233_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que la première juge n'a pas suffisamment motivé sa réponse ; - il est entaché d'un

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00659_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours suivant cette notification.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00724_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un jugement n° 2100791 du 15 juin 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01842_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il soutient que : - il avait obtenu une provision du juge des référés à hauteur de 5750 euros pour la période précédant le 15 juillet 2019 et non couverte par la prescription ; - les conditions de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02899_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A tendant à ce que la Cour l'admette provisoirement à l'aide juridictionnelle sont devenues sans objet à la date de la présente ordonnance. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01856_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Elle a également précisé que l'intéressé avait été interpellé sur son lieu de travail le 20 juin 2023 et placé en garde à vue pour des faits de détention et usage de faux document administratif et de maintien

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01250_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B représenté par Me Sguaglia, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 ; 4°)

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03936_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00023_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Par un jugement nos 2404347, 2404351 du 13 décembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02168_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Yousfi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024, 3°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01153_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un jugement n° 2401153 du 28 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02350_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une ordonnance du 12 septembre 2025, la date de clôture de l’instruction a été fixée au 3 octobre 2025 à 12 heures. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01719_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2505758 du 5 mai 2025, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01894_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B C contre ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03717_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2510087 du 1er décembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00424_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un jugement n° 2500074 du 30 janvier 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02238_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un jugement n° 2315674 du 1er juillet 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle

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