des frais d'expertise.

Si de manière plus générale la requérante fonde sa demande de nouvelle expertise judiciaire sur la circonstance que l'expertise réalisée n'aurait pas été ordonnée par un juge, elle n'apporte aucune autre

Sur la régularité du jugement attaqué : 4. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La commune de Garons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert chargé notamment de constater

Le juge des référés a ordonné cette expertise par une décision du 24 décembre 2025 que la commune de Narbonne a demandé d’étendre notamment à l’immeuble de Mme A....

d’expertise, le jugement querellé ne s’est légitimement pas prononcé sur ce point ; au regard de la décision rendue par le juge de première instance, la métropole ne saurait être considérée comme la partie

Il en résulte également que la demande adressée à un juge de diligenter une expertise interrompt le délai de prescription jusqu'à l'extinction de l'instance et que, lorsque le juge fait droit à cette demande

Sur demande de Clermont Auvergne Métropole, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné un expert par ordonnance du 2 août 2016.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal n’a pas souhaité attendre le rapport d’expertise qui constituait une pièce essentielle au dossier ; - le principe du contradictoire

Elles soutiennent que : - le jugement attaqué qui a été rendu au vu d’une expertise irrégulière, a méconnu le principe du contradictoire et est entaché d’irrégularité ; le rapport d’expertise de la

d'un expert.

A B, expert, de rendre un avis technique sur pièces dans le cadre des dispositions citées au point 3.

A C de l'Écotais en qualité d'expert. L'expert a remis son rapport le 27 décembre 2021.

Il résulte également de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise du 19 novembre 2011 que le traitement de la surface des pavés par le produit Viaprotech(r), qui présente, selon sa fiche technique

Elle fait valoir que : - le défaut de conception au titre de la gestion du climat et des fuites en toiture reproché par l’expert judiciaire ne relevait pas de sa mission de contrôleur technique ; - parmi

D comme expert. À la suite du décès de ce dernier, M. C, qui a été désigné comme expert, a rendu son rapport le 4 novembre 2017.

; - les préjudices de jouissance sont établis ; - les frais d'expertise et les frais engagés dans les opérations d'expertise ont été rendus nécessaires du fait de la défaillance des constructeurs,

avant dire-droit, une expertise, confiée cette fois à un collège d’experts composé d’un expert neurologue, d’un expert psychiatre et d’un expert ergothérapeute afin de procéder à une évaluation, toute

le juge, témoigne de difficultés opératoires d'ailleurs relevées par le chirurgien dans le compte-rendu opératoire.

Sur les frais d'expertise : 15.