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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01907_20250116
16 janvier 2025
E de B, lequel aurait eu cinq filles, dont sa grand-mère, Mme A de B, qui serait la seule à avoir eu une descendance masculine.
2ème Chambre
DCA_21NT01006_20220401
1 avril 2022
E A a déclaré avoir retrouvé sa famille au Mali le 9 juin 2017.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01487_20221122
22 novembre 2022
Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02315_20230314
14 mars 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02054_20251216
16 décembre 2025
D... née A..., inhumée le 10 mars 1982, grand-mère de Mme C... D.... Cette dernière a découvert au mois de mai 2019 que la tombe avait disparu.
2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
A la suite d'une hospitalisation du fait d'un accident vasculaire cérébral, Mme , mère de M.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04475_20220519
19 mai 2022
En vertu de l'article L. 233-2 du même code : " Les ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées aux 1° ou 2° de l'article L.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
Mme B D a subi un préjudice d'affection du fait du décès de sa mère à la suite du retard de diagnostic dont est responsable le centre hospitalier.
3ème chambre
DCA_22PA03952_20230126
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 9 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Si un membre de la famille du demandeur, que la famille ait été ou non préalablement formée dans le pays d'origine, a été admis
3ème Chambre
DCA_24NT01400_20241004
4 octobre 2024
B fait valoir qu'il vit en France depuis 2013 et qu'il est le père de deux enfants mineurs qui y sont nés et qui y résident avec leur mère.
6ème Chambre
DCA_22PA02913_20230606
6 juin 2023
fautes lui ont occasionné des pertes de chance de progresser ainsi qu'un préjudice moral, dont il est fondé à demander réparation ; - ces fautes ont par ailleurs occasionné un préjudice moral à sa mère
Juge des référés
ORCA_24NC02803_20250124
24 janvier 2025
Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'une erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la préfète ne justifie pas que sa mère et son beau-père
ORCA_25PA02182_20250915
15 septembre 2025
S'il soutient que sa présence auprès de sa mère est nécessaire dès lors qu'elle est atteinte d'un handicap et qu'il est le seul membre de sa famille en capacité de subvenir à ses besoins, il ne l'établit
ORCA_21VE03052_20230324
24 mars 2023
Vu : - l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02446_20250408
8 avril 2025
A B, né le 13 janvier 2002, de nationalité ukrainienne, est entré en France mineur en janvier 2015, avec sa mère et son beau-père. M.
6ème chambre
DCA_21VE00460_20220614
14 juin 2022
en France d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique () ".
DCA_21NT02169_20220624
24 juin 2022
recours formé contre les décisions du 21 octobre 2019 des autorités consulaires françaises à Lagos (Nigéria) refusant de délivrer aux jeunes H F E et D B E un visa de long séjour en qualité de membres de famille
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02569_20250130
30 janvier 2025
Si elle se prévaut de la présence en France de sa mère, de son beau-père et de ses demi-frères et sœurs, il ressort toutefois des pièces du dossier que, comme l'ont estimé les premiers juges, la mère de
DCA_24NC02445_20251218
18 décembre 2025
à obtenir un titre de séjour à sa majorité sur le fondement des articles L. 435-1 à L. 435-3, R. 435-1 et R. 435-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que sa mère
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03159_20230306
6 mars 2023
Il ressort cependant des pièces du dossier que le requérant, comme l'a relevé le tribunal administratif, conserve des attaches familiales dans son pays d'origine, où résident sa mère et ses deux sœurs.
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