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385 résultats pour « médecin libéral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01523_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il soutient que : - la présence, au sein de la commission de réforme, d'un médecin spécialiste de la pathologie dont est atteint l'agent constitue une garantie pour celui-ci ; en l'absence d'un médecin

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00332_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

En premier lieu, le collège de médecins de l'OFII a estimé, par son avis du 22 décembre 2020, que, si l'état de sante´ de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00415_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Brouzet-lès-Quissac, représentée par Me d’Audigier, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Territoire Avocats,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00416_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Brouzet-lès-Quissac, représentée par Me d’Audigier, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Territoire Avocats,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00930_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

qu'il exerçait en France une activité de médecin ophtalmologiste remplaçant.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02077_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

; à supposer que la décision litigieuse soit une sanction disciplinaire, elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que le conseil de l’ordre des médecins n’a pas été saisi préalablement à son

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02014_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

; à supposer que la décision litigieuse soit une sanction disciplinaire, elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que le conseil de l’ordre des médecins n’a pas été saisi préalablement à son

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02262_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par ailleurs, et ainsi que le prévoient les règles de prises en charge des actions de DPC publiées sur le site de l’ANDPC, tant l’éligibilité d’un médecin au bénéfice du forfait de prise en charge des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02264_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par ailleurs, et ainsi que le prévoient les règles de prises en charge des actions de DPC publiées sur le site de l’ANDPC, tant l’éligibilité d’un médecin au bénéfice du forfait de prise en charge des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02265_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par ailleurs, et ainsi que le prévoient les règles de prises en charge des actions de DPC publiées sur le site de l’ANDPC, tant l’éligibilité d’un médecin au bénéfice du forfait de prise en charge des

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01650_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

B, cardiologue, a été nommé en qualité de praticien hospitalier, médecin des hôpitaux à compter du 1er juillet 1998, au centre hospitalier Léon Binet de Provins, où il a exercé ses fonctions au sein du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01155_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) du docteur B a demandé au Tribunal administratif de Marseille de prononcer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01249_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, la caisse autonome de retraite des médecins de France, représentée par Me Assous-Legrand, a présenté des observations en réponse au moyen d’ordre public.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01407_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Parmi ces membres, trois infirmiers libéraux ont perçu des honoraires de l'association, représentant la majorité de leurs revenus professionnels.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01408_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Parmi ces membres, trois infirmiers libéraux ont perçu des honoraires de l'association, représentant la majorité de leurs revenus professionnels.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01409_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Parmi ces membres, trois infirmiers libéraux ont perçu des honoraires de l'association, représentant la majorité de leurs revenus professionnels.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01410_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Parmi ces membres, trois infirmiers libéraux ont perçu des honoraires de l'association, représentant la majorité de leurs revenus professionnels.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01411_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Parmi ces membres, trois infirmiers libéraux ont perçu des honoraires de l'association, représentant la majorité de leurs revenus professionnels.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01412_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Parmi ces membres, trois infirmiers libéraux ont perçu des honoraires de l'association, représentant la majorité de leurs revenus professionnels.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00848_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libéral à forme anonyme (SELFA) CERBA a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge

Source officielle

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