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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01523_20230919
19 septembre 2023
Il soutient que : - la présence, au sein de la commission de réforme, d'un médecin spécialiste de la pathologie dont est atteint l'agent constitue une garantie pour celui-ci ; en l'absence d'un médecin
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00332_20220530
30 mai 2022
En premier lieu, le collège de médecins de l'OFII a estimé, par son avis du 22 décembre 2020, que, si l'état de sante´ de M.
2ème chambre
DCA_24TL00415_20260310
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Brouzet-lès-Quissac, représentée par Me d’Audigier, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Territoire Avocats,
DCA_24TL00416_20260310
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00930_20241107
7 novembre 2024
qu'il exerçait en France une activité de médecin ophtalmologiste remplaçant.
5ème chambre
DCA_23VE02077_20251202
2 décembre 2025
; à supposer que la décision litigieuse soit une sanction disciplinaire, elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que le conseil de l’ordre des médecins n’a pas été saisi préalablement à son
DCA_23VE02014_20251202
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02262_20251104
4 novembre 2025
Par ailleurs, et ainsi que le prévoient les règles de prises en charge des actions de DPC publiées sur le site de l’ANDPC, tant l’éligibilité d’un médecin au bénéfice du forfait de prise en charge des
DCA_24MA02264_20251104
DCA_24MA02265_20251104
5ème Chambre
DCA_21PA01650_20230421
21 avril 2023
B, cardiologue, a été nommé en qualité de praticien hospitalier, médecin des hôpitaux à compter du 1er juillet 1998, au centre hospitalier Léon Binet de Provins, où il a exercé ses fonctions au sein du
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01155_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) du docteur B a demandé au Tribunal administratif de Marseille de prononcer
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, la caisse autonome de retraite des médecins de France, représentée par Me Assous-Legrand, a présenté des observations en réponse au moyen d’ordre public.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
Parmi ces membres, trois infirmiers libéraux ont perçu des honoraires de l'association, représentant la majorité de leurs revenus professionnels.
DCA_23BX01408_20250605
DCA_23BX01409_20250605
DCA_23BX01410_20250605
DCA_23BX01411_20250605
DCA_23BX01412_20250605
1ère Chambre
DCA_24VE00848_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libéral à forme anonyme (SELFA) CERBA a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge
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