A sa majorité, M. A a bénéficié d'un titre de séjour temporaire valable du 4 décembre 2003 au 4 décembre 2004, puis jusqu'au 3 décembre 2005. Il a déposé une demande de naturalisation en 2006.

De tels propos, contraires à la loyauté attendue d'une adjointe de la majorité et à l'obligation de dignité à laquelle est astreint tout élu local, étaient de nature à altérer le nécessaire lien de confiance

séjour pluriannuel en qualité de parent d'enfant français et est à ce titre protégé contre l'éloignement ; son droit au séjour ne peut lui être retiré du fait que ses enfants français ont atteint la majorité

Toutefois, la grande majorité des autres articles rédigés commente de manière méliorative ou péjorative les caractéristiques techniques des véhicules, voire précise le ressenti pour le pilote à la conduite

sociale à l'enfance depuis plus de trois années lorsqu'il a souscrit à la déclaration de nationalité prévue à l'article 21-12 du code civil et résidait régulièrement en France ; il a bénéficié à sa majorité

pièces du dossier, et n'est au demeurant pas contesté, qu'à la date de la décision en litige, comme d'ailleurs à celle de sa demande d'admission au séjour, la fille française de Mme A avait atteint sa majorité

La majorité des éléments produits par M. A en première instance et en appel sont établis entre 2021 et 2024.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il est entré en France à l'âge de quinze ans et a été immédiatement pris en charge par l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité

massif d’activités sur ce seul site de Chaumont, au détriment des centres hospitaliers de Langres et de Bourbonne-les-Bains qui se voient, de fait, faute de plateau technique, dépossédés de la grande majorité

est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité

A sa majorité, elle a présenté une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", que le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejetée par décision du 27 août 2019.

même code, " Nonobstant les dispositions des articles 102 à 111 du code civil, le domicile de secours s'acquiert par une résidence habituelle de trois mois dans un département postérieurement à la majorité

Il s'est vu délivrer, à sa majorité, un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " qui a été renouvelé jusqu'au 28 mai 2021.

du quatrième alinéa du 2° du II de l'article 156, entre : 1° L'imposition de ses revenus dans les conditions de droit commun ; 2° Le rattachement au foyer fiscal dont elle faisait partie avant sa majorité

B est entré en France en 2015 a et été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance du département du Bas-Rhin jusqu'à sa majorité, le 30 mai 2016.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure : " La Commission nationale d'agrément et de contrôle, présidée par son doyen d'âge, élit son président à la majorité

Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance le 13 novembre 2019 jusqu'à sa majorité.

commission de réforme n'est pas fondé dès lors que les représentants du personnel ont été régulièrement convoqués à la réunion de la commission de réforme et que la commission a rendu son avis à la majorité

A sa majorité, elle a été munie d'une carte de résident valable jusqu'au 3 août 2021.

franco-tunisien du 17 mars 1988 : « Le conjoint des personnes titulaires des titres de séjour et des titres de travail mentionnés aux articles précédents ainsi que leurs enfants n’ayant pas atteint l’âge de la majorité